Accessibilité et élections : réponses pratiques et juridiques

Les élections municipales et européennes approchent, à commencer par les municipales dont le premier tour se déroulera dimanche 23 mars 2014. À cette occasion, plusieurs guides pratiques sur l’accessibilité des élections, dont l’équipement urbain, sont à la disposition des organisateurs des scrutins et des personnes en situation de handicap :

  • Le Mémento pratique à l’usage des organisateurs des scrutins et de tous les citoyens concernés, édité par le ministère des Affaires sociales et de la Santé ;
  • Le Mémento pratique à l’usage des candidats aux élections et de tous les citoyens concernés, édité par le ministère des Affaires sociales et de la Santé ;
  • Rappel d’une note de synthèse de l’AMF pour l’exercice du droit de vote par les personnes handicapées ;
  • Une brochure de l’Association des accidentés de la vie (Fnath) ;
  • Un guide pratique édité par l’Association des paralysés de France (APF) ;
  • En langue des signes, des vidéos expliquant les procédures de vote par procuration et d’inscription sur les listes électorales ;
  • Un guide de la Fédération des APAJH : « Un vote accessible et autonome pour chacun ».

Rappel de dispositions du Code électoral

 

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