Réforme des marchés publics : un guide sur les Mapa

Réforme des marchés publics : un guide sur les marchés à procédure adaptéeL’Association des acheteurs publics (AAP) a actualisé son guide pratique sur la maîtrise des marchés à procédure adaptée (Mapa).

 

« Les Mapa sont le quotidien de près de 48 000 collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale », selon l’AAP lors de la présentation de son guide actualisé sur les Mapa de 2013, le 7 décembre à Paris. Le guide est accessible gratuitement sur le site de l’AAP, les documents types en annexes sont réservés aux adhérents. (Voir aussi : Marchés publics : la facturation électronique obligatoire d’ici à 2020)

 

Un Guide sur les Mapa enrichi de documents types

Ces documents sont évidemment à adapter selon chaque marché. Objectif : « Donner aux petites et moyennes collectivités les moyens de décrypter la réglementation et une réponse pour contracter le mieux possible », résume Agnès Lescat, experte à l’AAP.

Conséquences ? L’AAP a mis le guide à jour de la réforme des marchés publics, enrichi de commentaires et de conseils pratiques, d’un glossaire ainsi que de documents types en annexes. Il y figure par exemple :

  • Un Mapa-type de travaux ou de prestations intellectuelles ;
  • Un planning de déroulement des différentes étapes d’un Mapa ;
  • Un rapport d’analyse type ;
  • Une lettre type d’information aux candidats évincés pour les marchés et accords-cadres inférieurs et supérieurs à 25 000 € HT ;
  • Un tableau récapitulatif des documents communicables dans le cadre de la passation d’un marché.

 

Un guide sur les Mapa pour accompagner les petites collectivités

Indiquer la marche à suivre en Mapa est d’autant plus nécessaire que pour « certaines collectivités effectuant des petits achats, les Mapa ne sont pas considérés comme des marchés publics », constate le président de l’AAP Jean-Lou Lemaindre. « Pourtant, un contrat passé en dessous des seuils est bien un marché public, rappelle Chantal Brunet secrétaire de l’association. Il faut au minimum deux mois même pour passer un Mapa ! »

Les procédures adaptées dans les marchés publics présentent trois enjeux :

  • La bonne utilisation des deniers publics ;
  • Le respect du principe de transparence des procédures ;
  • La simplification.

C’est pourquoi l’AAP a mis ainsi l’accent sur la juste définition du besoin, l’information des candidats évincés et l’accompagnement des candidats via un cadre de réponse technique.

 

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photo credit: Supernico26 Projet 365-3 – 089/365 via photopin (license)

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