La délégation ministérielle à l’accessibilité vient de publier le guide « L’adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées » qui remplace le document édité en 2009 « Accessibilités au logement – Guide pour les personnes handicapées ».
Composé de 32 pages, ce nouveau guide se différencie du précédent en s’enrichissant d’une partie consacrée au public des personnes âgées. Son objectif ? « Présenter les différents dispositifs et orienter le lecteur vers les professionnels qui sauront le guider et/ou l’accompagner dans ses démarches ».
Nouveau guide PMR : quatre thématiques
Ce nouveau guide se décline en quatre thématiques :
La première concerne les dispositifs dédiés aux propriétaires : quelles démarches à effectuer ? Quelles étapes à respecter ? Quels organismes accompagnateurs et cofinanceurs ? Quelles aides & prêts mobilisables ?
Le second thème : « comment bénéficier d’un logement adapté ? » distingue le cas du parc privé et celui du parc social et passe en revue les différentes aides à caractère général. Ce chapitre aborde également le droit au logement opposable, les personnes handicapées (ou celles ayant à leur charge une personne handicapée) figurant parmi les publics prioritaires du Dalo.
Les deux dernières thématiques détaillent les modalités de construction et de financement d’un logement adapté et passent en revue les principales aides sociales et fiscales à vocation plus large, mais pouvant contribuer au financement de l’adaptation du logement :
- Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
- Prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- Avantages fiscaux liés aux travaux ;
- Crédits d’impôt logement à caractère général et crédit d’impôt pour l’adaptation de la résidence principale, allègements d’impôts…
Pour aller plus loin :
- Découvrez la gamme Déclic des équipements adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR)
- Télécharger le guide Déclic « Comment bien choisir ses équipements PMR ? »
- Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er janvier 2015
