L’arrêté simplifiant les normes techniques pour assurer l’accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) neuf et qui introduit la notion de « solutions d’effet équivalent » est […]
Législation
Réformes, mesures, normes, etc. Retrouvez dans cette chronique toute l’actualité chaude de la législation pour les communes et collectivités.
Déchets non recyclables : les collectivités locales veulent une taxe
L’Association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets (Amorce) souhaite l’imposition d’une taxe sur les déchets non recyclables. (Voir aussi […]
Handicap : des départements délivrent la carte mobilité inclusion (CMI)
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’État chargée des personnes en situation de handicap et de la lutte […]
Guide d’achat : le matériel électoral
2017 est une année particulièrement riche sur le terrain électoral, Déclic vous propose de faire un point sur les réglementations encadrées par le Code électoral. […]
Collectivités : comment diminuer le coût des élections municipales ?
À l’approche des élections présidentielles et législatives, le ministère de l’Intérieur offre des pistes pour diminuer le coût croissant de l’organisation des élections municipales. Seule la […]
Les collectivités devront se passer de phytosanitaires au 1er janvier
Les collectivités devront se passer d’herbicides et de pesticides dès le 1er janvier 2017. La tolérance sera de mise dans les territoires moins adaptés. (Voir aussi […]
Réforme des marchés publics : un guide sur les Mapa
L’Association des acheteurs publics (AAP) a actualisé son guide pratique sur la maîtrise des marchés à procédure adaptée (Mapa). « Les Mapa sont le quotidien […]
Collectivités : 25 mesures concrètes pour simplifier les normes
Les secrétaires d’État à la simplification et à la réforme de l’Etat Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé ont annoncé 25 mesures de simplification des normes […]
