Conformément à la réglementation européenne, la France doit établir un bilan complet sur la gestion des déchets tous les 2 ans. Cependant, quand est-il vraiment dans une période où la transition écologique est au cœur de tout les …
Catégorie : Législation
Réformes, mesures, normes, etc. Retrouvez dans cette chronique toute l’actualité chaude de la législation pour les communes et collectivités.
-
-
Sécurité des manifestations et espaces publics : piqûre de rappel avant l’été
Une période à risques : la sécurité comme priorité La période estivale est chaque année l’occasion de nombreuses festivités : feux d’artifice du 14 juillet, fête de la musique et festivals en tout genre se tiennent partout sur …
-
Déneigement, quelles sont les obligations des collectivités ?
Entre le dimanche 10 et le mardi 12 décembre, plusieurs régions de France ont affronté la tempête Ana. Des vents violents, accompagnés de pluies torrentielles ou de neige dans certaines zones, ont privés de courant plusieurs milliers de …
-
Accessibilité : un arrêté définit les nouvelles normes pour les ERP neufs
L’arrêté simplifiant les normes techniques pour assurer l’accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) neuf et qui introduit la notion de « solutions d’effet équivalent » est paru au Journal officiel du 26 avril 2017. Depuis le 1er juillet, …
-
Déchets non recyclables : les collectivités locales veulent une taxe
L’Association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets (Amorce) souhaite l’imposition d’une taxe sur les déchets non recyclables. (Voir aussi : Utiliser les eaux usées : la France s’y met !) Un tiers des …
-
Handicap : des départements délivrent la carte mobilité inclusion (CMI)
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’État chargée des personnes en situation de handicap et de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, ont présenté un décret relatif aux modalités de délivrance …
-
Guide d’achat : le matériel électoral
2017 est une année particulièrement riche sur le terrain électoral, Déclic vous propose de faire un point sur les réglementations encadrées par le Code électoral. Pour commencer, il est important de faire la distinction entre matériel électoral et …
-
Collectivités : comment diminuer le coût des élections municipales ?
À l’approche des élections présidentielles et législatives, le ministère de l’Intérieur offre des pistes pour diminuer le coût croissant de l’organisation des élections municipales. Seule la dématérialisation de la propagande électorale semble être la solution. (Voir aussi : Communes : …