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Accueil » Législation

Législation

Réformes, mesures, normes, etc. Retrouvez dans cette chronique toute l’actualité chaude de la législation pour les communes et collectivités.

Protecteur

Sécurité des manifestations et espaces publics : piqûre de rappel avant l’été

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Une période à risques : la sécurité comme priorité La période estivale est chaque année l’occasion de nombreuses festivités : feux d’artifice du 14 juillet, […]

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Actualités, Législation

pelle à neige

Déneigement, quelles sont les obligations des collectivités ?

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Entre le dimanche 10 et le mardi 12 décembre, plusieurs régions de France ont affronté la tempête Ana. Des vents violents, accompagnés de pluies torrentielles […]

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Actualités, Législation

Accessibilité : un arrêté définit les nouvelles normes pour les ERP neufs

Accessibilité : un arrêté définit les nouvelles normes pour les ERP neufs

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L’arrêté simplifiant les normes techniques pour assurer l’accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) neuf et qui introduit la notion de « solutions d’effet équivalent » est […]

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Actualités, Législation

Les collectivités locales veulent une taxe sur les déchets non recyclables

Déchets non recyclables : les collectivités locales veulent une taxe

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L’Association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets (Amorce) souhaite l’imposition d’une taxe sur les déchets non recyclables. (Voir aussi […]

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Actualités, Développement durable, Législation

Handicap : des départements délivrent la carte mobilité inclusion (CMI)

Handicap : des départements délivrent la carte mobilité inclusion (CMI)

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La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’État chargée des personnes en situation de handicap et de la lutte […]

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Actualités, Législation

Guide d’achat : le matériel électoral

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2017 est une année particulièrement riche sur le terrain électoral, Déclic vous propose de faire un point sur les réglementations encadrées par le Code électoral. […]

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Guide d'achat, Guides, Législation

élections municipale materiel pas cher

Collectivités : comment diminuer le coût des élections municipales ?

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À l’approche des élections présidentielles et législatives, le ministère de l’Intérieur offre des pistes pour diminuer le coût croissant de l’organisation des élections municipales. Seule la […]

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Actualités, Législation

Les collectivités devront se passer de phytosanitaires au 1er janvier

Les collectivités devront se passer de phytosanitaires au 1er janvier

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Les collectivités devront se passer d’herbicides et de pesticides dès le 1er janvier 2017. La tolérance sera de mise dans les territoires moins adaptés. (Voir aussi […]

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Actualités, Développement durable, Législation

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