Les députés ont restreint l’usage des pesticides aux abords des écoles, crèches, hôpitaux, maisons de retraite à l’occasion de l’adoption par l’Assemblée en deuxième lecture du projet de loi d’avenir sur l’agriculture pour lequel 1 300 amendements ont été déposés.
Les députés ont adopté un amendement gouvernemental voté en commission restreignant l’usage de pesticides près des lieux sensibles comme les écoles, terrains de jeux, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, maisons de santé, hôpitaux, maisons de retraite (article 23) afin de protéger les personnes vulnérables telles que les enfants, les personnes âgées et les malades.
Autour de ces lieux, des mesures de protection adaptées devront être prises :
- Haies ;
- Buses anti-dérives ;
- Dates et horaires d’utilisation des produits.
À défaut, une distance minimale de protection sera définie en fonction des situations locales.
Le cordon sanitaire des 200 mètres autour des lieux publics disparait
Comme l’avait proposé un amendement sénatorial, finalement rejeté au Sénat, il n’est plus question de cordon sanitaire des 200 mètres autour des lieux publics. « Le débat sur les 200 mètres est clos, a tranché Stéphane Le Foll, en séance, le 8 juillet. Nous indiquons deux ou trois pistes techniques, buses anti-dérives ou haies – je pense que ce sont les haies qui sont les plus efficaces. »
À l’origine d’une pétition ayant recueilli 127 000 signatures pour demander l’interdiction des pesticides à proximité des habitations, l’association Générations futures a annoncé qu’elle ferait « tout pour que le texte soit amélioré au Sénat ».
Les députés ont adopté un autre amendement qui prévoit qu’en cas de nouvelle construction d’un de ces établissements (école, maison de retraite, etc.) à proximité d’exploitations agricoles, « le porteur de projet prend en compte la nécessité de mettre en place des mesures de protection physique ».
