Le Vade-mecum des aides d’État est en ligne. Il est accessible gratuitement en cliquant ici.
La 7e édition du Vade-mecum des aides d’État se répartit en 23 fiches et intègre notamment le dernier volet de la réforme lancée par la Commission en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’État, ainsi que les principales nouveautés apportées par les décisions de la Commission et les arrêts du juge européen au cours de l’année écoulée.
Vade-mecum des aides d’État : 3 grandes parties
En la forme, ce vade-mecum, que la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers actualise chaque année est désormais accessible plus aisément sur le site des ministères économiques et financiers. Il est divisé en trois grandes parties :
- Principes généraux régissant la qualification et la compatibilité des aides d’état ;
- Quelques exemples de la compatibilité des financements publics ;
- Règles de procédure.
Lisible sur différents supports (ordinateurs, tablettes, smartphones), cette version électronique comporte des fonctionnalités de recherche propres à faciliter les travaux d’approfondissement des questions traitées.
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