L’Association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets (Amorce) souhaite l’imposition d’une taxe sur les déchets non recyclables. (Voir aussi : Utiliser les eaux usées : la France s’y met !)
Un tiers des déchets est aujourd’hui non recyclable et leur mise en décharge est supportée financièrement par les collectivités. C’est pourquoi elles ont souhaité adresser un message au nouveau gouvernement, et notamment au ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot : « Les résultats jusqu’à présent atteints en matière de prévention et de recyclage des déchets sont médiocres », a informé le 17 mai l’Amorce lors d’un bilan de mi-parcours des objectifs fixés par la loi de transition énergétique, en appelant à une réforme fiscale afin d’accélérer la transition.
Déchets non recyclables : 180 kilos par an et par Français
Textiles sanitaires (couches, serviettes et lingettes de toutes sortes), déchets du bricolage des ménages, déchets de litières pour chats et chiens, jouets, arts de la table, mobiliers, matériels de sport… la part des produits non recyclables mis sur le marché représentent à ce jour un tiers des 180 kilos de déchets produits par an par Français. Seule exception, les sacs de caisse en plastique et la vaisselle jetable, interdits à terme par Ségolène Royal représentent selon l’Amorce au mieux 0,5 kilo de déchets par Français. « Pour le reste, tout repose sur les initiatives locales », note l’association. Or, la division par deux en 2025 des produits mis en décharge ou incinérés est bien l’un des objectifs de la loi de transition énergétique.
Alors que les fabricants de ces produits ne participent à aucune filière de « responsabilité élargie du producteur » (REP) ni ne contribuent au financement de la gestion de ces déchets selon le principe « pollueur payeur », ils ne sont pas non plus découragés par un signal prix, les collectivités locales, elles, sont pénalisées pour leur incapacité à recycler ces produits non recyclables. La seule fiscalité de l’économie circulaire qui existe aujourd’hui est en effet la taxe sur l’élimination finale des déchets (TGAP déchets), à laquelle sont soumis les gestionnaires publics et privés, et qui poursuit l’objectif de faire baisser les volumes de la mise en décharge en encourageant les actions locales de sensibilisation, création de recycleries, lutte contre le gaspillage, etc.
Déchets non recyclables : des dizaines de milliers d’emplois seraient créés
Cette « fiscalité réservée au bout de la chaîne est injuste, partielle et partiale », dénonce l’Amorce qui demande aune réforme de la fiscalité pour des politiques d’économie circulaire plus efficaces en imposant une éco-contribution aux metteurs sur le marché de futurs déchets ménagers non recyclables, afin de pousser les entreprises vers une meilleure éco-conception de leurs produits, qui, appliquée à la frontière, concernerait aussi les produits importés. Et alors qu’« en 7 ans, la TVA sur les prestations de prévention, collecte sélective, recyclage ou compostage a doublé », l’Amorce propose d’encourager l’économie circulaire en faisant bénéficier les opérations qui en relèvent d’une TVA réduite.
Au moins 50 % des recettes de cette nouvelle fiscalité devraient ensuite être affectées à l’accompagnement des politiques de prévention des collectivités et des entreprises, susceptibles de créer des dizaines de milliers d’emplois supplémentaires, ajoute l’Amorce. Or, aujourd’hui, « seulement 30 % des 400 millions d’euros de recette de la TGAP déchets sont affectés aux politiques d’économie circulaire » : le reste bénéficie surtout, via l’Ademe, aux politiques de transition énergétique, alors que la fiscalité énergie génère 30 milliards d’euros.
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