En tant qu’agent de l’Etat – et sous l’autorité du préfet – le maire est tenu d’organiser et de tenir les différentes élections. Il est donc notamment responsable de l’accessibilité des locaux, de l’information des membres du bureau et des …
Catégorie : Législation
Réformes, mesures, normes, etc. Retrouvez dans cette chronique toute l’actualité chaude de la législation pour les communes et collectivités.