En tant qu’agent de l’Etat – et sous l’autorité du préfet – le maire est tenu d’organiser et de tenir les différentes élections. Il est donc notamment responsable de l’accessibilité des locaux, de l’information des membres du bureau et des électeurs, et de l’agencement des bureaux de vote.
En termes de matériel électoral, chaque bureau de vote doit contenir un certain nombre d’éléments, et en particulier des tables, des isoloirs, et des affiches obligatoires.
Les bureaux de vote doivent ainsi comporter les éléments suivants :
1. La table de vote
C’est la table derrière laquelle sont assis les membres du bureau. Elle doit être bien visible par le public. Sur cette table sont disposés, entre autres :
- Une urne transparente, munie de 2 serrures ou cadenas différents
- Le Procès-verbal des opérations électorales, en double exemplaire
- La liste d’émargement
- Le code électoral
- La liste des candidats
- Etc.
2. La table de décharge
Sur cette table sont disposés :
- Les enveloppes électorales (autant que d’électeurs inscrits)
-
Les bulletins de vote des différents candidats, dans l’ordre d’attribution des emplacements d’affichage de la campagne électorale et dans le sens de circulation de l’électeur.
3. Les isoloirs
Chaque bureau de vote doit comporter au moins une case d’isoloir pour 300 électeurs inscrits. Les isoloirs doivent être placés de façon à ne pas dissimuler au public les opérations électorales. Au moins l’un des isoloirs doit être assez large pour permettre l’accès des personnes à mobilité réduite, et notamment des personnes en fauteuil roulant.
4. Les tables de dépouillement
Ces tables servent au dépouillement du scrutin. C’est pourquoi les électeurs doivent pouvoir circuler autour. Le nombre de tables de dépouillement doit être égal ou inférieur au nombre des isoloirs présents.
5. Les affiches
Dans chaque bureau de vote doivent être affichés :
- Les dispositions du code électoral relatives à la liberté et au secret du vote
- Les cas de nullité des bulletins de vote
- Un rappel des pièces d’identité que peut présenter l’électeur au moment du vote (dans les communes de plus de 5 000 habitants)
- L’arrêté du représentant de l’État avançant l’heure d’ouverture du scrutin ou retardant son heure de clôture quand c’est le cas
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[…] Matériel électoral : les éléments indispensables […]
Pourriez vous préciser le nombre d’urnes qu’il faut pour une quantité de votant.
Est ce que seules les urnes transparentes sont autorisées?
Bonjour,
Pour répondre à vos questions.
– Chaque bureau doit disposer d’urnes électorales transparentes (article L.63 du Code électoral). Cette urne, n’ayant qu’une ouverture destinée à laisser passer l’enveloppe contenant le bulletin de vote, doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l’une entre les mains du président, l’autre entre les mains d’un assesseur tiré au sort parmi l’ensemble des assesseurs. Les urnes restent fermées jusqu’au dépouillement des votes dès que le président du bureau de vote a prononcé la clôture du scrutin.
– Concernant le nombre d’urnes, il est donc conseillé de se référer au nombre d’inscrits sur les listes électorales de la commune afin de prévoir le nombre d’urnes adéquat.
En espérant vous avoir éclairé,
Bien cordialement.