Paru au Journal officiel du 10 décembre 2015, un décret fixe de nouveaux critères de définition permettant de différencier sur le territoire des agglomérations, les lignes de transports urbains et non urbains. (Voir aussi : Transport urbain : quelle mobilité courte distance dans 20 ans ?)
Ce décret qui marque un vrai bouleversement pour le transport urbain découle d’une disposition de la loi NOTRe. De plus, le périmètre de transport urbain (PTU) disparaît et laisse place au « ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité », nouvelle dénomination du territoire sur lequel les agglomérations exercent leurs compétences, plus en phase avec la réalité constatée dans les territoires du fait du développement de l’intercommunalité.
Transports urbains et lignes urbaines
Ce décret définit les critères qui permettront de différencier ces types de lignes. Ainsi sera considéré comme ligne urbaine :
- Tout service régulier « effectué en autobus » dont « l’espacement moyen des arrêts est inférieur ou égal à 500 mètres et un ratio entre la fréquence en heure de pointe et la fréquence en heure creuse inférieure ou égale à 2,5 » ;
- Les lignes dont les arrêts ne seront pas espacés de plus de 500 mètres, et si en heure de pointe la fréquence de passage est de cinq autobus, elle devra être au moins de deux autobus en heure creuse.
Référence : décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d’espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes, JO du 10 décembre 2015, p. 22762.
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