Signalétique : les inscriptions en langues régionales sont-elles réglementées ?

La signalisation bilingue consiste en la représentation sur un même panneau, de signalisation d’inscriptions en deux langues. Si aucun des textes ne mentionne explicitement que les panneaux doivent être rédigés exclusivement en langue française, hormis en ce qui concerne la signalisation par feux, les contraintes sont telles qu’elles rendent la signalisation bilingue non réglementaire. Une exception dans le système français où en matière de sécurité routière, la réglementation est très stricte, comme par exemple celle concernant l’amélioration de la visibilité d’une intersection.

Les premiers panneaux rédigés en deux langues apparus en France sont ceux posés pendant la deuxième Guerre mondiale, sous l’Occupation allemande, où ils étaient rédigés à la fois en allemand et en français. Mais les premiers panneaux de signalisation bilingue utilisant la langue nationale et sa transcription régionale vont apparaître après les lois de décentralisation de 1982. (Voir aussi : Petite histoire des panneaux de signalisation en France).

Sans être exhaustifs, la signalisation routière est encadrée en France principalement par trois textes :

• L’arrêté du 24 novembre 1967 définissant les signaux routiers, instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
• L’arrêté interministériel du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation de direction.
• La cour administrative d’appel de Marseille a jugé, dans un arrêt du 28 juin 2012, « qu’il résulte de la combinaison de l’ensemble de ces dispositions que l’utilisation de traductions de la langue française dans les différentes langues régionales n’est pas interdite pour les inscriptions apposées sur la voie publique et destinées à l’information du public, lorsqu’en même temps l’utilisation du français est suffisamment et correctement assurée ».

Pas de modification pour les panneaux de police

La signalisation de police, regroupant les panneaux de danger, d’intersection et de priorité, de prescription, d’indications utiles pour la conduite des véhicules, d’indication d’installations pouvant être utiles aux usagers de la route, de position des passages à niveau et les panonceaux est très encadrée. Chaque panneau est décrit explicitement dans un arrêté et fait par ailleurs l’objet d’une norme tant en ce qui concerne ses caractéristiques dimensionnelles que son décor. Ainsi, la langue des panneaux de police ne peut être modifiée.
 

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« Kastell-Nevez-ar-Faou » par Rimael — Photographie. Sous licence GFDL via Wikimedia Commons.