Un portail national de l'urbanisme ouvert à tous en 2020

En 2020, un portail internet mis en place par l’État centralisera l’ensemble des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique.

Conformément à l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013, JO du 20, l’État est sur le point de mettre en place un nouveau site internet qui centralisera l’ensemble des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique du territoire. Géré par l’Institut géographique national (IGN), ce portail national permettra à chaque citoyen de consulter gratuitement ces documents dès 2020.

Les servitudes d’urbanisme aussi

Émis par les personnes publiques, l’objectif des documents d’urbanisme est d’établir les règles déterminant la nature et l’occupation des sols. Mais ce n’est pas tout. Ils contiennent également des servitudes d’urbanisme, c’est-à-dire des règles qui limitent ou interdisent le droit des propriétaires à construire, ou qui imposent la réalisation de travaux.

Plusieurs échéances ont été arrêtées afin d’alimenter progressivement ce portail :

1. 1er juillet 2015 : les autorités gestionnaires (communes, groupements…) devront transmettre à l’État, sous format électronique, les servitudes dont elles assurent la gestion ;
2. 1er janvier 2016 : cette transmission s’appliquera aux documents locaux d’urbanisme, c’est-à-dire les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales applicables sur leur territoire ;
3. 1er janvier 2020, la publication des documents s’effectuera directement sur le portail en lieu et place d’une publication dans un recueil administratif.

–> À noter que les documents d’urbanisme resteront toujours consultables au siège de l’établissement public compétent.

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