Accessibilité : 250 000 ERP hors la loi

Accessibilité : 250 000 ERP hors la loiAccessibilité. Ségolène Neuville, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion déplore qu’au 1er mars 2016, « 250 000 établissements recevant du public (ERP) ne sont pas encore rentrés dans la démarche » de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

 

25 % du million d’ERP qui existent en France n’ont à ce jour pas entrepris de se doter d’un Ad’AP selon Ségolène Neuville, auditionnée le 27 avril, par la commission des affaires sociales du Sénat lors d’un point sur l’avancement de la mise en accessibilité des ERP.

Un résultat néanmoins encourageant puisque le nombre d’ERP « hors la loi » était de 32 % au 1er janvier 2016. « On comptait un peu plus de 440 000 établissements qui étaient entrés dans le dispositif au 1er mars 2016 (NDLR : 350 000 ayant déposé un Ad’AP et 90 000 une demande de prorogation) », s’est par ailleurs réjouie la secrétaire d’État. (Voir aussi : Accessibilité : un premier bilan positif).

–> À noter que 300 000 ERP étaient déjà accessibles avant le 1er janvier 2015.

 

Accessibilité : Jusqu’à 5 000 euros d’amende

Les 250 000 retardataires pourraient être soumis à des amendes allant de 1 500 à 5 000 euros par établissement, après la publication d’un décret sur la procédure de sanctions. Ce décret « va sortir dans les semaines qui viennent », a précisé Ségolène Neuville.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *