Guide d’achat : réglementation, aménagement des aires de jeux

Pour que les enfants puissent jouer tranquillement sur les aires de jeux, il y a certaines règles d’aménagement à respecter, particulièrement en matière de sécurité. Chaque type de jeux à ses propres réglementations. Celles-ci sont abordées en détail dans ce guide afin de vous aider à créer des zones de jeux sûres et adaptées aux besoins des enfants.

Les aires de jeux sont des zones de jeux collectifs en plein air où les enfants peuvent jouer et se dépenser. On peut trouver ces aires de jeux dans de nombreux endroits, tel que dans :

• Les parcs ;
• Les campings ;
• Les jardins publics ;
• Les crèches, écoles et autres lieux où les enfants se réunissent.

La réglementation

Les décrets

Les décrets servent à fixer les exigences et prescriptions de sécurité à la fois pour les aires collectives de jeux ainsi que pour leurs équipements.

Cliquez sur les liens pour plus de détails.

• Décret 96-1136 du 18 décembre 1996, il fixe les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.
• Décret 94-699 du 10 août 1994, il fixe les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux.

Les normes

Les normes sont des documents qui définissent les exigences, spécifications, lignes directrices ou les caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l’aptitude à l’emploi des matériaux, produits, processus et services.

• NF EN 1177 (octobre 2008) : Sols d’aires de jeux absorbant l’impact — Détermination de la hauteur de chute critique.
• NF EN 1176-1 (octobre 2008) : Équipements et sols d’aires de jeux — Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d’essai générales.
• NF EN 1176-2 (juillet 2008) : Équipement et sols d’aires de jeux — Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux balançoires.
• NF EN 1176-3 (août 2008) : Équipements et sols d’aires de jeux — Partie 3 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux toboggans.
• NF EN 1176-6 (septembre 2008) : Équipements et sols d’aires de jeux — Partie 6 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux équipements oscillants.
• NF EN 1176-7 (juillet 2008) : Équipements et sols d’aires de jeux — Partie 7 : Guide d’installation, contrôle, maintenance et utilisation.
• NF S 52-400 (1998) : Équipements d’aires de jeux. Points de fixation : exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai.

Pour vous aider à vous y retrouver parmi toutes ces réglementations, voici un résumé des attentes en matière de sécurité des aires de jeux. Si vous voulez vous procurer l’intégralité de ces textes, rendez-vous sur le site de l’AFNOR.

Aménagement des aires de jeux

Le site

L’accès aux aires de jeux doit être protégé des risques liés à son environnement, ces dangers peuvent être naturels tels que des cours d’eau, des terrains instables… ou liés à l’activité humaine comme par exemple la circulation des véhicules à moteur, c’est pourquoi le site doit être clôturé et des passages protégés doivent être aménagés.

Afin d’éviter toute blessure dans le cadre d’une utilisation standard des équipements de jeu, ceux-ci doivent se trouver au minimum à deux mètres de tout obstacle extérieur. La zone aménagée pour les jeux doit être dépourvue d’obstacles tels que des bordures en béton, des arbres, des rochers… Et les éléments paysagers alentour ne doivent pas être source d’accident pour les enfants (ex. : empoisonnement ou blessures.)

L’entrée doit être signalée par un panneau sur lequel doivent figurer les informations suivantes :

• La tranche d’âge à laquelle chaque équipement est destiné ;
• Le nom et le numéro de téléphone de l’entreprise gérant la maintenance du site.

Les informations obligatoires

Sur chaque équipement de l’aire de jeux, les informations suivantes doivent figurer de manière visible, lisible, indélébile :

• Le nom ou la raison sociale ou la marque de commerce du fabricant ou de l’importateur ainsi que son adresse ;
• Une mention permettant d’identifier le modèle ;
• S’il y a lieu, les avertissements nécessaires à la prévention des risques inhérents à l’utilisation de l’équipement.

Les toboggans

La longueur de la zone de sortie se calcule en fonction de la longueur de la zone de glissade :

• La zone de sortie doit être horizontale avec une très légère inclinaison vers le bas sur la fin;
• La distance au sol est elle aussi calculée en fonction de la longueur de la zone de glissade.

• La longueur de l’aire de réception doit être de deux mètres au débouché de la zone de sortie et sa largeur doit être égale à celle de la glissière plus 50 centimètres. Pour permettre une aisance des bras étendus à la verticale comme à l’horizontale, l’espace libre autour du toboggan doit être d’une hauteur de 1,5 mètre et d’un rayon de un mètre.

Les balançoires

• La distance entre le sol et la partie la plus basse du siège en position de repos doit être supérieure ou égale à 35 centimètres. La distance entre la surface de l’assise et le sol doit être inférieure ou égale à 65 centimètres ;
• Les balançoires doivent être installées dans des espaces clos en périphérie des aires de jeux. Les entrées doivent être conçues de telle sorte que les enfants ralentissent en entrant. On peut aussi les entourer de barrières pleines afin d’éviter que les enfants passent dans la zone d’évolution des balançoires.

Les jeux à ressort

• Les équipements à oscillation doivent être munis d’amortisseurs ou présenter une garde au sol supérieure à 23 centimètres. Afin d’éviter tout risque de coincement, si la garde au sol est inférieure à 23 centimètres, le dispositif doit être muni de repose-pieds fixes ;
• Un système de ralentisseur des mouvements doit être prévu pour empêcher l’arrêt brutal ou au contraire l’inversion brusque du mouvement.

Le scellement des jeux au sol

Scellement sur sol fluent (Gazon, terreau naturel, fragment d’écorce, copeaux de bois, sable, gravier)

Les pieds de la structure sont rallongés de 40 centimètres, permettant ainsi le scellement du jeu sur des plots béton (30 x 30 x 30 centimètres minimum) à l’aide d’équerres fixées sur les pieds par des vis pentures et ensuite sur les plots béton avec des chevilles à expansion, splittage ou autres. Pour certains éléments tels que les escaliers, glissières il faut utiliser des ferrures de rallongement.

Scellement sur gravier ou sable

Scellement sur gazon

Scellement sur sol synthétique

Pour les sols synthétiques, il faut fixer les pieds du jeu dans le sol dur et ensuite couler le sol souple ou découper les dalles de sol souple autour du pied.

Protection en cas de chute

Afin de réduire la force de l’impact lors d’une chute et ainsi minimiser les risques de blessure pour les enfants, il y a trois règles à respecter :

1. Le matériau de la surface d’aire de jeux ;
2. L’épaisseur du sol ;
3. La surface d’impact.

Matériaux de la surface d’aire de jeux

Les normes NF EN 1176 et 1177 définissent les matériaux à utiliser pour le sol de sécurité des aires de jeux. Au vu de ces normes, les matériaux à utiliser sont :

• Gazon ou terre naturelle ;
• Sols fluents : copeaux de bois, gravillon roulé, sable ;
• Gazon synthétique avec sous-couche amortissante ;
• Sol souple coulé en place ;
• Dalle en caoutchouc recyclé.

Épaisseur du sol

L’épaisseur du sol est déterminée par la hauteur de chute individuelle de chaque jeu suivant le barème suivant :

Surface d’impact

La règle en matière de surface d’impact autour de l’équipement est définie par la norme NF EN 1176-6 et peut être calculée ainsi :

• 1,50 m si la hauteur de chute libre est comprise entre 0,60 m et 1,50 m ;
• 2/3 de la hauteur de chute libre + 0.50 si la hauteur de chute libre de l’équipement est supérieure à 1,50 m.

Contrôle et maintenance

Les exigences de sécurité ne concernent pas seulement les produits et leur installation, mais elles encadrent aussi leur entretien afin que les produits restent conformes. Afin de s’assurer du bon entretien du site, il est conseillé de dresser un plan d’entretien et de maintenance, ce document doit être élaboré en fonction de la configuration de l’aire, des équipements, la fréquentation, les conditions climatiques…

Trois niveaux de contrôle sont recommandés :

I – Contrôle simple (journalier ou hebdomadaire)

Contrôle visuel rapide destiné à identifier les risques manifestes qui peuvent résulter d’une utilisation intensive, d’actes de vandalisme ou de conditions météorologiques spécifiques comme par exemple :

• Éléments cassés ou manquants (sièges, marches, barreaux, garde-corps) ;
• Arêtes vives, éléments saillants ou pointus ;
• Usure de certains éléments (cordes, chaînes) ;
• Fondations (apparentes, descellées) ;
• Surfaces au sol (niveau zéro, ratissage du sable) ;
• Élimination des corps étrangers (verre, souillure) ;
• Affichages et marquages.

Ce contrôle peut être effectué par les services techniques de la collectivité.

II – Contrôle intermédiaire (mensuel ou trimestriel)

Contrôle plus poussé que le contrôle simple qui a pour but de vérifier le fonctionnement et la stabilité de l’équipement et, en particulier, de déceler les éventuels signes d’usure comme par exemple :

• En plus des points du contrôle simple :
• Stabilité (fondations, fixations) ;
• Points de pincement, de coincement ou d’écrasement ;
• Dispositifs mécaniques mobiles (protection, usure, état de fonctionnement) ;
• Aspect de surface (rouille ou autre corrosion).

Ce contrôle peut être effectué par les services techniques de la collectivité ou, à défaut, toute personne qualifiée, au besoin formée par le fabricant.

III – Contrôle approfondi (semestriel ou annuel)

Contrôle qui consiste, par des examens détaillés de la structure, à constater le niveau de sûreté globale de l’équipement, des fondations et des surfaces. Ce contrôle peut nécessiter l’excavation ou le démontage de certaines parties.

Ce contrôle peut être effectué, soit en interne sous réserve que les services techniques disposent du matériel adapté et de la compétence technique nécessaire, soit en faisant appel à un organisme extérieur spécialisé dans ce type de vérifications.

À côté de ces contrôles portant sur les équipements, les vérifications portent aussi sur l’aire elle-même, le mobilier, l’état des haies, des arbres et des sols. Il s’agit de s’assurer qu’aucun danger ne peut en résulter pour les enfants évoluant sur l’aire.