La Caisse des Dépôts a lancé un appel à manifestation d’intérêt le 6 octobre dernier afin de contribuer aux objectifs de la loi sur la transition énergétique qui prévoit de réduire de 60 % la consommation énergétique des bâtiments tertiaires d’ici 2050 par rapport à 2010. (Voir aussi : Éclairage public : l’ADEME incite les collectivités à renouveler leur parc)
La Caisse des Dépôts veut identifier et soutenir 30 collectivités de 10 000 à 100 000 habitants qui souhaitent engager à court terme des projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires :
- Des collectivités de 10 000 à 50 000 habitants, disposant d’un patrimoine immobilier suffisamment important et répondant au critère suivant : consommation annuelle d’énergie supérieure globalement à 750 000 € (ou 500 000 € pour les seuls bâtiments) ;
- Des collectivités de 50 000 à 100 000 habitants disposant d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, avec une capacité de suivi des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Rénovation énergétique : démarrer rapidement des travaux
L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt qui permettra en outre, pour chaque projet, de proposer un programme de rénovation énergétique opérationnel, pouvant avoir un effet démonstrateur pour d’autres acteurs locaux, est :
- D’identifier 10 collectivités locales de 10 000 à 50 000 habitants et 20 collectivités entre 50 000 et 100 000 habitants qui souhaitent engager à court terme des projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires ;
- De leur apporter un appui méthodologique, cofinancer les compléments d’études nécessaires pour cibler les priorités d’intervention sur leur patrimoine et élaborer des programmes de travaux à financer ;
- De les aider à déterminer et optimiser les différents montages financiers possibles permettant de démarrer rapidement des travaux de rénovation énergétique en fonction de leurs priorités.
Rénovation énergétique : un partenariat avec l’ADEME
- Parmi les principes d’intervention de l’appel à manifestation d’intérêt, on retrouve :
- Un accompagnement en ingénierie pour les collectivités et leurs groupements ;
- Une volonté d’engager rapidement des projets de rénovation énergétique ;
- Une contribution financière de la Caisse des Dépôts à hauteur de 50 % du coût total des études, plafonnée à 100 k€ ;
- Un partenariat avec l’ADEME concernant les aspects techniques des projets retenus par les collectivités ;
- Un cahier des charges d’études adapté à chaque collectivité.
