À partir du 1er janvier 2017, tous les acheteurs publics devront abandonner les factures papier, et être prêts à les recevoir et à les traiter par voie dématérialisée. En effet, c’est ce que vient d’annoncer Bercy qui dévoile un calendrier échelonné sur quatre ans pour rendre obligatoire la e-facture dans les marchés publics dans le cadre de la loi d’habilitation.
L’une des dispositions de la loi d’habilitation concerne le développement de la facturation électronique dans les marchés publics de l’État et des collectivités territoriales. « Une ordonnance, en cours de rédaction, sera publiée au plus tard le 3 juillet prochain », a précisé Serge Doumain, de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, au cours d’une réunion de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), le 7 avril.
Un calendrier échelonné sur quatre ans
Afin de tenir compte de la taille des entreprises concernées et de leur capacité à remplir cette obligation, la facturation deviendra progressivement obligatoire selon un calendrier décliné sur quatre ans :
- 1er janvier 2017 : les grandes entreprises devront obligatoirement transmettre leur facture par voie dématérialisée ;
- En 2018 : impératif étendu à d’autres types d’entreprises ;
- En 2019 : les moyennes entreprises ;
- En 2020 : les TPE (très petites entreprises).
–> A noter que tous les acheteurs publics devront être prêts à recevoir et à traiter les factures électroniques dès le 1er janvier 2017.
450 millions d’euros d’économies
Environ 90 millions de factures sont émises chaque année par l’ensemble des services acheteurs. « Si l’on estime à 5 euros, l’économie générée par la dématérialisation d’une facture, et il s’agit là d’une estimation basse, on atteint les 450 millions d’euros d’économies », a indiqué Serge Doumain.
D’autres avantages sont attendus :
- Réduction des délais de traitement des factures ;
- Réduction des tâches de saisie manuelle ;
- Fiabilité de la date de réception ;
- Automatisation de certains contrôles, etc.
[…] « Les Mapa sont le quotidien de près de 48 000 collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale », selon l’AAP lors de la présentation de son guide actualisé sur les Mapa de 2013, le 7 décembre à Paris. Le guide est accessible gratuitement sur le site de l’AAP, les documents types en annexes sont réservés aux adhérents. (Voir aussi : Marchés publics : la facturation électronique obligatoire d’ici à 2020) […]