Le ministère du Logement vient de publier un guide pratique pour le Plan local d’urbanisme (PLU). L’objectif ? Permettre aux collectivités de s’approprier les outils ouverts par la nouvelle réglementation, depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2016, du décret de modernisation du PLU.
« Pour mieux traduire leur projet de territoire dans leur PLU et pour mieux répondre aux aspirations des habitants et des acteurs de l’urbanisme », selon le ministère du Logement et de l’habitat durable, ce décret de modernisation du contenu du plan local d’urbanisme propose aux collectivités territoriales de nouvelles possibilités dans leur règlement et à travers les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). (Voir aussi : Innovation urbaine et villes durables : le vade-mecum)
–> À noter que dans ce guide, le développement du PLU intercommunal et les déclinaisons des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) y tiennent une bonne place.
Collectivités : simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU
Dans ce guide, il y a 20 propositions expliquées qui se déclinent autour de quatre principes directeurs sur l’utilisation du document :
- Simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU et les rendre plus facilement appropriables par leurs utilisateurs en les structurant de manière thématique ;
- Offrir plus de souplesse aux collectivités pour une meilleure adaptation des règles à leurs territoires.
Quatre principes directeurs
Les principes directeurs s’attachent également à réaffirmer les objectifs nationaux, rappelle le ministère :
- Préserver le cadre de vie ;
- Encourager l’émergence de projets ;
- Intensifier les espaces urbanisés et accompagner le développement de la construction de logements ;
- Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.
