Depuis le 14 novembre 2016 à zéro heure, la France vit en état d’urgence. Déclaré pour douze jours par décret en Conseil des ministres.
Qu’est-ce que l’Etat d’urgence ?
Déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, l’Etat d’urgence donne au préfet le pouvoir :
- D’instaurer un couvre-feu ;
- D’établir des périmètres de protection autour des bâtiments publics et édifices privés qui pourraient faire l’objet de menace.
- D’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;
- D’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
- D’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics.
- Assigner à résidence des personnes dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité ou l’ordre publics. Cette assignation ne peut « en aucun cas », « avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes visées » par ce cas de figure. Des perquisitions administratives peuvent avoir lieu en présence d’un officier de police judiciaire ;
- Fermer provisoirement des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion peut être instituée. Et peuvent être interdites les réunions pouvant entretenir ou provoquer le désordre ;
- Ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories.
