Le secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, Jean-Vincent Placé, a confirmé le 5 juillet dernier que le chantier de simplification et de suppression des normes ouvert en 2014 qui concerne les collectivités territoriales devrait accélérer cette année. (Voir aussi : Normes inutiles : le Conseil national d’évaluation des normes est prêt.)
À l’occasion de la remise par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat de son « catalogue de mesures réglementaires de simplification dans les champs de l’urbanisme et de la construction », Jean-Vincent Placé a indiqué que « 2016 doit permettre d’accélérer la démarche de simplification et de suppression des normes en multipliant les partenariats avec l’ensemble des acteurs du monde territorial ».
Collectivités : 45 mesures de simplification
Urbanisme, construction, normes applicables aux ERP, contentieux, patrimoine, participation du public aux projets locaux, relations avec les services de l’État, et l’environnement… Ce « catalogue » comporte 45 mesures de simplification de nature réglementaire ou portant sur des pratiques administratives issues des remontées du terrain via la consultation nationale réalisée par le groupe de travail sénatorial auprès des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des professionnels. Elles sont en passe d’être analysées par le SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique) d’ici à octobre 2016.
Multiplier les partenariats avec le monde territorial
Le gouvernement compte développer des partenariats pour accélérer la simplification et la suppression des normes grâce au SGMAP et l’Inet (Institut national des études territoriales). « Cela devrait se faire également au sein de l’administration centrale », a précisé Jean-Vincent Placé. L’AATF (Association des administrateurs territoriaux de France) doit par ailleurs remettre des propositions cet automne.
Premier atelier décentralisé le 12 septembre en Seine-Maritime
La secrétaire d’État en charge des Collectivités territoriales Estelle Grelier, a ensuite annoncé la mise en place d’ateliers décentralisés « qui permettront de réunir sur un territoire les acteurs locaux qui travailleront sur des mesures de simplification ». Les premiers ateliers se tiendront le 12 septembre en Seine-Maritime.
Le site internet « Faire simple »
Jean-Vincent Placé a rappelé que le site internet « Faire simple » intègre désormais un espace dédié aux collectivités locales qui leur permet « de faire remonter pour instruction par les services du SGMAP des propositions concrètes de simplification des normes ».
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