La « feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016 » issue des travaux de la dernière conférence environnementale a été présentée par Ségolène Royal le 27 juin dernier. De nombreuses mesures intéressant directement les collectivités. Explications.
Transports, préservation du littoral, territoires à énergie positive, participation citoyenne, achat public, ressource en eau, agriculture urbaine et péri urbaine… la « feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016 » a été présentée par Ségolène Royal lors du Conseil national de la transition écologique (CNTE) du 27 juin 2016. (Voir aussi : Éclairage public : l’ADEME incite les collectivités à renouveler leur parc).
Selon la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie : « Cette feuille de route fixe trois grandes priorités qui se déclinent en mesures concrètes permettant à la France d’être exemplaire tant sur le plan national que sur la scène internationale : honorer les engagements pris par la France lors de la COP21, favoriser l’engagement de tous les acteurs de la société dans la transition écologique et plus particulièrement celui des territoires, préserver les milieux afin d’améliorer le cadre de vie et la santé de tous ».
Transition écologique 2016 & transports
Pour développer « les transports et la mobilité propres », il est notamment prévu :
- D’engager en 2016 le deuxième plan d’actions pour les mobilités actives (Pama) ;
- Réfléchir sur la gestion des mobilités en prévision d’une future loi d’orientation sur la mobilité intérieure ;
- D’associer les collectivités locales à une concertation sur « un projet de cadre d’action en vue de la désignation des aires urbaines, des zones densément peuplées et des réseaux qui, en fonction notamment des besoins actuels et anticipés du marché, devront être équipés en points de recharge ouverts au public et en points de ravitaillement en gaz naturel véhicule comprimé (GNC) et liquéfié (GNL) ainsi qu’en points de recharge électrique ».
Transition écologique 2016 & « Green deals »
Les « engagements pour la croissance verte » ou « green deals », d’inspiration néerlandaise est un instrument de soutien à la transition écologique « basé sur le développement de coopérations public-privé, permettant de renforcer l’action de l’État pour faciliter des projets portés par la société, les acteurs économiques, mais également les collectivités locales et ONG ». « Cette approche non financière complémentaire des programmes de soutien financier ou technique repose sur un processus de co-construction d’engagements réciproques tant des initiateurs du projet innovant qui prennent les risques, que de l’État qui doit apporter une solution intégrée des différents services ou ministères concernés. »
Transition écologique 2016 & territoires littoraux
La feuille de route notifie que « les parties prenantes du littoral » engageront « une action de valorisation et de sensibilisation » visant à protéger les territoires sensibles qui comprendra « un objectif d’acquisition de 500 hectares par an “en zones basses” par le Conservatoire du littoral qui réponde à la fois à des enjeux d’adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité littorale ». Sans oublier « la réalisation d’opérations de revitalisation de friches, de création de jardins éducatifs et de sentiers pédestres le long du littoral, en partenariat avec les collectivités, les entreprises et leurs fondations, et d’autres acteurs de la société civile ».
A noter qu’il faudra également « mettre en place à l’horizon 2018 les documents stratégiques de façade et de bassin maritime comprenant la planification des espaces maritimes permettant de concilier l’ensemble des usages dans une optique de développement durable ».
Transition écologique 2016 & territoires à énergie positive
La feuille de route veut par ailleurs « accélérer la mobilisation des territoires pour rejoindre les territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV). Le gouvernement s’engage pour ce faire à réaliser en 2016 l’évaluation et le bilan de plus de 400 de ces territoires créés en 2015 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Une « base de données relative aux caractéristiques des TEPCV et des actions mises en œuvre en leur sein sera réalisée, en format accessible, pour faciliter le retour d’expériences et le partage de bonnes pratiques, et mettre en commun les critères d’appréciation », précise le document.
Pour « développer au niveau des territoires les compétences professionnelles nécessaires aux métiers de demain », la feuille de route prévoit d’« accompagner les transitions professionnelles » vers ces métiers dans les territoires « en recherchant une synergie avec la plateforme commune État régions « Ensemble pour l’emploi » signée le 30 mars dernier.
Transition écologique 2016 & engagement citoyen
La « Charte de la participation du public » devrait paraître cet été. La feuille de route souhaite que les 17 objectifs développement durable (ODD) adoptés par les Nations unies en septembre dernier soient « valorisés et connus » en France. Une concertation sera conduite, « réunissant les membres du CNTE et le Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI), et tous les acteurs pertinents, notamment des sphères sociale et éducative, ainsi que le Cese et les Ceser ».
Transition écologique 2016 & marchés publics
La feuille ambitionne de « transformer les comportements au sein de l’administration ». Elle appelle ainsi à « utiliser les marchés publics pour favoriser les biens et services durables ».
Transition écologique 2016 & grands travaux pour réduire les fuites d’eau
Une Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle) dans chaque grand bassin devrait servir de guide aux collectivités « pour structurer leurs compétences à des échelles cohérentes pour la gestion de l’eau et la solidarité territoriale et conforter les services publics ».
En métropole, un programme de grands travaux pour la réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable et d’assainissement (connaître l’état des réseaux, faciliter leur renouvellement, améliorer la gestion patrimoniale) sera en outre réalisé.
Transition écologique 2016 & « Aménagement durable », agriculture urbaine et biodiversité
La feuille de route prévoit de « valoriser les territoires à « nature positive » qui présentent un bilan positif de consommation des sols et s’engagent à améliorer la qualité de vie en ville par la nature au travers d’une charte nationale ».
Plusieurs mesures sont envisagées pour développer l’agriculture urbaine et périurbaine :
- Création d’observatoires régionaux de consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers, de zones agricoles protégées (ZAP) ;
- Mise en place d’une charte éthique pour les membres des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- Développement de projets alimentaires territoriaux (PAT).
Enfin, pour reconquérir la biodiversité, il est prévu notamment de renforcer les continuités écologiques grâce à « une cartographie permettant d’identifier les principales ruptures de la continuité écologique, dans un cadre national et en impliquant les instances de consultation dédiées à la trame verte et bleue ».
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