Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) sort un guide afin d’accompagner les collectivités dans la décentralisation du stationnement payant sur voirie.
Dans le cadre de la réforme de décentralisation (ou dépénalisation) du stationnement payant, le Cerema publie un guide : « Décentralisation du stationnement payant sur voirie : guide de recommandations à l’attention des collectivités territoriales » afin d’aider les collectivités dans l’organisation de cette nouvelle pratique. Ce document répertorie l’éventail de solutions pour mettre en œuvre la réforme, qu’il s’agisse de leurs choix tarifaires, des procédures de notification d’avis de paiement, des outils du contrôle ou de la gestion des recours administratifs préalables.
Décentralisation du stationnement payant obligatoire en 2018
La réforme de décentralisation (ou dépénalisation) du stationnement payant sur voirie adoptée en 2014 a notamment pour objectifs de remédier à la situation des centres-villes, notoirement saturés, et à la fraude au paiement du stationnement.
Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle impliquera la suppression du PV à 17 euros en cas de non respect des règles de paiement du stationnement. Le conducteur aura le choix entre s’acquitter des droits d’occupation de la voirie au début du stationnement à l’horodateur ou, à postériori, sous la forme d’un forfait de post-stationnement (FPS).
photo credit: horodateur (BEAUVAIS,FR60) via photopin (license)
[…] Le Club Techni.Cités, un espace entièrement consacré à la filière technique des collectivités, à l’ingénierie publique et au développement durable, organise une journée d’échanges avec experts et territoriaux pour aider les collectivités à se saisir de la réforme de décentralisation et dépénalisation du stationnement issue de la loi MAPTAM. (Voir aussi : Collectivités : un guide sur la décentralisation du stationnement payant.) […]