Le budget du Fonds national d’action sociale (Fnas) risque de perdre 1,4 milliard d’euros d’ici à 2017. La cause ? Les collectivités territoriales n’ont pas suffisamment investi en 2013 pour créer des places en crèches.
La sous-consommation en 2013 touche principalement l’investissement dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), les budgets des autres postes de dépense (accueil de loisirs, actions d’aide à la parentalité, fonctionnement des Eaje…), ayant été normalement consommés.
Pour le moment, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) évoque de simples reports de créations, mais la question demeure : ce retard sera-t-il rattrapé d’ici 2017 ?
« En 2013, 6 000 places ont été décidées au lieu des 11 000 prévues », a rapporté le directeur de la Cnaf Daniel Lenoir lors de la conférence de presse de rentrée du 9 septembre dernier. Conséquences ? Le budget prévu pour la période 2014-2017 a été « rebasé », aligné sur les dépenses réellement effectuées en 2013 et donc… revu à la baisse. La « faute » aux collectivités, qui doivent participer à hauteur de 30 % ?
La première explication de cette sous-consommation est conjoncturelle. Cette sous-exécution budgétaire est assez classique en début d’exercice, lorsque vient d’être signée la Convention d’objectif et de gestion (COG) entre l’État et la Cnaf (ici valable pour cinq ans entre 2013 et 2017) et les élections municipales ont pu susciter un certain attentisme de la part des collectivités. La Cnaf s’inquiète malgré tout de l’éventuelle poursuite de cette « sous exécution » et se demande comment pousser les collectivités locales à lancer la construction de nouvelles crèches. Le message de la Cnaf est clair : « nous avons les moyens de créer des places d’accueil, ça ne dépend pas que de nous, mais aussi des communes ».
Vers une incitation financière supplémentaire ?
C’est un fait, le coût de la construction d’une place en crèche a pratiquement doublé en 13 ans. De 18 000 euros en 2000, il est passé à 34 000 euros en 2013, alors que la participation des CAF passait dans la même période de 6600 à 8800 euros par place.
Pour Élisabeth Laithier, présidente de la commission petite enfance à l’Association des maires de France (AMF), et adjointe au maire de Nancy, l’excès de normes serait en cause. « En 15 ans, les exigences des normes de construction se sont accrues : que ce soit le choix du terrain, la qualité du mobilier scolaire (ainsi que celle des jeux, sports et loisirs), les peintures… »
En revanche, l’AMF ne cache pas qu’une incitation financière supplémentaire pourrait peut-être changer la donne. Les maires semblent donc en position de force pour renégocier au passage les critères d’attribution de la Prestation de service unique (PSU).
Il est impératif que toutes les collectivités travaillent ensemble pour ouvrir plus de crèches. Trop de mamans se retrouvent à devoir prendre un congés parental parce qu’elles ne trouvent pas de places en crèche.
[…] deuxième mesure invite les collectivités à investir plus dans leurs crèches en les incitant notamment à rénover leurs locaux et mobiliers. En 2013, si 11 716 places ont pu […]