2017 est une année particulièrement riche sur le terrain électoral, Déclic vous propose de faire un point sur les réglementations encadrées par le Code électoral.
Pour commencer, il est important de faire la distinction entre matériel électoral et matériel de vote :
- Le matériel électoral est constitué des isoloirs et des urnes ;
- Le matériel de vote est composé des bulletins de vote, des enveloppes, et, en cas de vote par correspondance, des enveloppes nécessaires à l’émargement ou à l’identification des électeurs et au retour des votes.
Le matériel du bureau de vote
Rigoureux, le Code électoral encadre la réglementation concernant le matériel électoral afin de garantir à chaque électeur la possibilité de voter dans les meilleures conditions.
Matériel électoral : les isoloirs
Un isoloir est un dispositif physique placé dans un bureau de vote chargé de dissimuler le choix de ceux qui participent à un vote secret. Il permet au votant de placer son bulletin dans une enveloppe à l’abri des regards indiscrets. Cette opération a lieu avant qu’il ne se dirige vers l’urne où elle est glissée.
De conception mobile et démontable, les isoloirs peuvent être montés et démontés rapidement afin d’organiser rapidement le bureau de vote, de plus, une fois démontés ils sont peu encombrants à stocker.
« Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu’il met son bulletin dans l’enveloppe ; il fait ensuite constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe ; le président le constate sans toucher l’enveloppe, que l’électeur introduit lui-même dans l’urne. Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction. Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales. » Article L. 62.
« Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique, dans des conditions fixées par décret. » Article L. 62-2.
=> Découvrez nos modèles d’isoloirs
Matériel électoral : les urnes
« L’urne électorale est transparente. Cette urne n’ayant qu’une ouverture destinée à laisser passer l’enveloppe contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l’une entre les mains du président, l’autre entre les mains d’un assesseur tiré au sort parmi l’ensemble des assesseurs. Si, au moment de la clôture du scrutin, le président n’a pas les deux clefs à sa disposition, il prend toutes les mesures nécessaires pour procéder immédiatement à l’ouverture de l’urne. » Article L63.
=> Découvrez nos modèles d’urnes électorales réglementaires
Matériel électoral : les tables
Le bureau de vote doit disposer de deux tables :
Une table de décharge (accueil du public) : les électeurs prennent sur cette table l’enveloppe et les bulletins de vote qui sont mis à leur disposition. Cette table est généralement placée à l’entrée du bureau de vote;
Une table de vote : C’est à cette table que siègent les membres du bureau de vote. Sur cette table sont disposés l’urne, la liste d’émargement, le Code électoral, l’arrêté ou le décret de convocation des électeurs… (Voir aussi : Communes : comment choisir votre matériel électoral ?)
Matériel électoral : les accessoires sont financés par l’État
Le matériel électoral n’est pas pris en charge par les communes. L’article L-69 du Code électoral précise que « Les frais de fourniture des enveloppes, ceux qu’entraîne l’aménagement spécial prévu à l’article L. 62, ainsi que les dépenses résultant de l’acquisition, de la location et de l’entretien des machines à voter sont à la charge de l’État. » Les communes qui ont besoin d’acquérir isoloirs ou urnes envoient donc ensuite une demande de remboursement à la préfecture.
Matériel électoral et handicap
« Aucune disposition ne réglemente la fabrication et la dimension des isoloirs utilisés. Il est donc possible pour les communes de se doter d’isoloirs plus grands que ceux habituellement en service, et adaptés aux personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant.
Tout électeur atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe et de glisser celle-ci dans l’urne ou de faire fonctionner la machine à voter est autorisé à se faire assister par un électeur de son choix.
Lorsqu’un électeur se trouve dans l’impossibilité de signer, l’émargement prévu par le troisième alinéa de l’article L. 62-1 est apposé par un électeur de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante : l’électeur ne peut signer lui-même.» Article L64.
Le Code électoral prévoit expressément la possibilité de voter par procuration pour les personnes invalides.
