Réformes, mesures, normes, etc. Retrouvez dans cette chronique toute l’actualité chaude de la législation pour les communes et collectivités.
À l’approche des élections présidentielles et législatives, le ministère de l’Intérieur offre des pistes pour diminuer le coût croissant de l’organisation des élections municipales. Seule la dématérialisation de la propagande électorale semble être la solution. (Voir aussi : Communes : comment choisir …
Les collectivités devront se passer d’herbicides et de pesticides dès le 1er janvier 2017. La tolérance sera de mise dans les territoires moins adaptés. (Voir aussi : Les collectivités achètent durable). Au 1er janvier 2017, les collectivités territoriales, villes et communes …
L’Association des acheteurs publics (AAP) a actualisé son guide pratique sur la maîtrise des marchés à procédure adaptée (Mapa). « Les Mapa sont le quotidien de près de 48 000 collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale », selon l’AAP lors …
Les secrétaires d’État à la simplification et à la réforme de l’Etat Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé ont annoncé 25 mesures de simplification des normes à destination des collectivités territoriales pour une mise en place 2017. Les collectivités vont …
Dans le cadre de l’entrée en vigueur le 1er janvier 2018 de la réforme du stationnement issue de la loi MAPTAM, Techni.Cités propose une journée d’échanges avec experts et territoriaux pour les collectivités le 22 novembre prochain à Paris. …
Les collectivités pourront solliciter une aide financière pour améliorer la sonorisation des crèches situées dans les territoires à énergie positive. Explications. La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, vient d’annoncer un renforcement des aides financières destinées aux collectivités territoriales qui …
Collectivités. Un nouveau texte concernant la NF C 17-200 relatif aux installations électriques extérieures vient d’être publié. Éclairages. La norme française C 17-200 a fait l’objet d’une petite réforme, après deux années de travaux par l’Afnor. Ce texte, s’adresse prioritairement aux …
Mobilité. Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’association Rue de l’Avenir qui milite pour une réduction de la circulation automobile en ville viennent d’éditer une version actualisée de leur brochure « Le Code de la rue dans le …
