Il n’est pas rare d’avoir une mauvaise visibilité au niveau d’une intersection. Des mesures prises par la police administrative à la création de servitudes, en passant par l’installation d’une nouvelle signalisation routière, voici quelques pistes pour améliorer la sécurité des …
Catégorie : Législation
Réformes, mesures, normes, etc. Retrouvez dans cette chronique toute l’actualité chaude de la législation pour les communes et collectivités.
-
-
Réglementation & urbanisme : ce qui change au 1er janvier 2015
Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés législatives ou réglementaires entrent en vigueur. Parmi elles, des normes techniques pour l’accessibilité mais aussi des mesures importantes impactant le secteur du BTP en matière d’urbanisme. Etat des lieux. La fiscalité de l’aménagement …
-
Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er janvier 2015
En avril 2012, nous n’étions pas les seuls à annoncer un peu prématurément : « L’accessibilité pour tous, c’est pour demain ! » Mais on s’en rapproche… En effet, un arrêté annonçant les premières normes techniques qui rentrent en vigueur au 1er janvier vient …
-
Qualité de l’air intérieur : une consultation publique ouverte aux professionnels du bâtiment
Le nouveau dispositif 2015-2023 du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a (pour l’instant) remplacé l’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les crèches et les écoles par un guide de bonnes pratiques. Le gouvernement lance néanmoins …
-
Crèches : la Cnaf augmente de 25% l’aide à la création de places dès 2015
Mardi 4 novembre 2014, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a voté une augmentation de 25% d’aide à la création de places en crèche. Objectif ? Plus de 100 000 nouvelles places créées d’ici à 2017. …
-
Collectivités : un comparateur d’égalité femme-homme en ligne
Suite à l’adoption de la loi du 4 août 2014 qui vise l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la société d’analyses sociales et économiques Compas a mis en ligne UN COMPARATEUR D’EGALITE FEMME-HOMME en partenariat avec La gazette des communes …
-
Normes de construction simplifiées : la plateforme internet est ouverte
Conformément à l’annonce en juin de Sylvia Pinel, la plateforme internet : La mission numérique du bâtiment, qui recense les contributions des professionnels du terrain en matière de simplification de mise en œuvre des projets et de réduction des coûts …
-
Une ville peut-elle changer de nom ?
Désormais, les collectivités peuvent autoriser ou non l’exploitation de leur nom. Cependant, parmi les 36 000 communes de l’hexagone, certaines ont des noms très surprenants. La Conne, Angoisse, Montcuq, etc. Peut-on modifier le nom d’une ville ? Contrairement aux particuliers qui …