Élections et collectivités : 10 conseils pour diminuer les coûts

Les élections régionales françaises de 2015 auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 et l’élection présidentielle 2017 aura probablement lieu les 23 avril et 7 mai 2017 (dates à confirmer).

Aussi, dans son rapport d’information du 28 octobre dernier, le sénateur Hervé Marseille, élu des Hauts-de-Seine propose aux collectivités 10 conseils pour diminuer les coûts des élections.

10 conseils pour diminuer le coût des élections

1. Expérimenter la dématérialisation de la propagande électorale en informant les électeurs sur les modalités d’accès aux documents de propagande en ligne ;
2. Harmoniser les décisions des commissions administratives de propagande par la rédaction d’un vadémécum recensant des « décisions types », pour remédier aux différences de traitement existantes ;
3. Supprimer l’envoi des bulletins de vote au domicile de chaque électeur, qui ne présente qu’une faible utilité ;
4. Généraliser, lorsque cela est possible, l’externalisation par les préfectures de la mise sous pli de la propagande électorale ;
5. Achever le projet de dématérialisation totale du processus de vote par procuration ;
6. Expérimenter la suppression de l’envoi de la carte électorale, en prévoyant un moyen d’informer les électeurs du lieu de leur bureau de vote par affichage en mairie ou sur internet ;
7. Créer un répertoire national unique des électeurs, afin d’éviter les doubles inscriptions et de faciliter la procédure d’inscription et de radiation des électeurs ;
8. Supprimer, à terme, les commissions administratives de révision des listes électorales ;
9. Améliorer l’information des candidats quant aux modalités de remboursement de leurs dépenses de campagne par la rédaction d’un nouveau guide exhaustif et harmoniser les informations délivrées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et les services préfectoraux ;
10. Clarifier par la loi les règles d’imputation des dépenses effectuées lors de primaires « ouvertes » dans les comptes de campagne des candidats.

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