Le nouveau dispositif 2015-2023 du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a (pour l’instant) remplacé l’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les crèches et les écoles par un guide de bonnes pratiques. Le gouvernement lance néanmoins une consultation publique sur les futurs décrets et arrêtés. Professionnels du bâtiment, vous avez jusqu’au 22 décembre 2014 pour déposer votre commentaire en ligne.
Fin septembre 2014, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie repoussait l’obligation de mesurer la qualité de l’air intérieur dans les crèches et écoles maternelles dont l’échéance était fixée au 1er janvier 2015.
Aujourd’hui, les projets de textes suivants décrivent le nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur :
- Projet de décret relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public ;
- Projet de décret modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public ;
- Projet d’arrêté relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public ;
- Projet d’arrêté relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération ;
- Projet d’arrêté relatif à la nature des conditions particulières de prévention de la qualité de l’air intérieur.
Comment participer ?
Pour participer à cette consultation publique, il suffit de vous rendre sur le site des Consultations publiques du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Les textes s’y trouvent également.
Un dispositif simplifié
Le gouvernement a décidé de simplifier le dispositif en supprimant l’obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air et en supprimant l’obligation d’accréditation pour les organismes chargés de procéder à l’évaluation des systèmes d’aération. Par ailleurs, la mesure du perchloréthylène sera demandée pour les établissements contigus à une installation de nettoyage à sec.
Pour permettre aux établissements et aux collectivités de mettre en œuvre le nouveau dispositif, le gouvernement a décidé le report de sa mise en application au 1er janvier 2018 pour les premiers établissements concernés, à savoir les crèches, les écoles maternelles et les écoles élémentaires.
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