Air intérieur des écoles : un guide de bonnes pratiques pour les collectivités

Air intérieur des écoles : un guide pour les collectivités localesA l’école, architecture et mobilier scolaire peuvent influencer les résultats des élèves. Mais la qualité de l’air aussi ! C’est pourquoi, dans le cadre du nouveau dispositif 2015-2023, la direction générale de la prévention des risques, rattachée au ministère de l’Écologie, a publié mi-mai un guide s’adressant aux collectivités locales et aux gestionnaires privés sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants.

 

14 questions

Pourquoi évaluer la qualité de l’air ? Quelles sont les structures concernées ? Quand cette surveillance doit-elle être réalisée ? À quelle fréquence ? À qui s’adresser ? Quelles sont les substances ciblées ? Qu’en est-il des moyens d’aération et de ventilation ? Que faire en cas de dépassement des limites réglementaires ? etc.

En 14 questions, cette notice présente les enjeux liés à la nouvelle obligation réglementaire de surveillance de la qualité de l’air intérieur des établissements scolaires.

 

Pourquoi ?

Sachant que l’exposition des enfants à certaines substances a des effets multiples sur leur santé (maux de tête, fatigue, irritations…), « les enfants passent près de 90 % de leur temps dans des lieux clos (logement, transport, école ou crèche) où les polluants sont nombreux », rappelle le guide.

 

Qui ?

La surveillance de la qualité de l’air intérieur est désormais obligatoire « dans certains établissements recevant du public sensible », conformément à la loi Grenelle 2.

Sont notamment concernés :

  • Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ;
  • Les centres de loisirs ;
  • Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré ;
  • Les établissements sanitaires et sociaux.

À noter que « la surveillance est à la charge du propriétaire de l’établissement ».

 

Quand ?

Selon la nature du public accueilli, les échéances sont plus ou moins proches :

  • 1er janvier 2015 : premières mesures de surveillance pour les établissements accueillant la petite enfance et les écoles maternelles ;
  • 1er janvier 2018 : premières mesures de surveillance pour les écoles élémentaires ;
  • Jusqu’au 1er janvier 2020 : les centres de loisirs et les autres établissements scolaires ;
  • Jusqu’au 1er janvier 2023 : les autres établissements.

À noter que cette surveillance doit être renouvelée tous les sept ans (sauf en cas de dépassement des valeurs de référence qui contraint les établissements à effectuer de nouvelles mesures dans les deux ans).

 

Sur quoi porte la surveillance et comment se déroule-t-elle ?

Trois substances sont à surveiller de façon prioritaire :

  • Le formaldéhyde ;
  • Le benzène ;
  • Le dioxyde de carbone.

De plus, « Dans le cas où l’établissement est à proximité immédiate d’une installation de nettoyage à sec, le tétrachloroéthylène doit aussi être mesuré ».

Le guide rappelle également les valeurs-guides et valeurs-limites de référence.

L’évaluation des moyens d’aération et de ventilation est également considérée comme « indispensable », notamment lorsque les mesures auraient révélé des valeurs « défavorables ».

 

Qui peut contrôler ?

  • Les organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac) effectuent la surveillance ;
  • Le ministère de l’Écologie met à la disposition des collectivités et organismes concernés un modèle de cahier des charges sur son site.

Selon la variation des concentrations de certaines substances selon la saison, les mesures sont réalisées sur « deux semaines non successives de présence des enfants » deux fois par an.

 

Que faire des résultats ?

Le rapport doit être présenté aux personnes fréquentant l’établissement dans un délai de deux mois. En cas de dépassement des valeurs de référence, il est impératif « d’engager une expertise pour identifier les causes de pollution dans l’établissement ». « Dans les cas les plus complexes », les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air, l’Agence régionale de santé et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement peuvent être sollicitées.

 

photo credit: Gaetan Zarforoushan via photopin cc

 

4 réponses à “Air intérieur des écoles : un guide de bonnes pratiques pour les collectivités

  1. Il est impératif d’assainir l’air des écoles et de tous les lieux où les bébés et les enfants évoluent. Les professionnels doivent épurer leurs produits (meubles, outils de travail, etc.) et les travailleurs s’assurer de la pureté de l’air des lieux en aérant et en limitant la pollution.

  2. Merci pour votre commentaire Pascal.

    Il semble bien la plupart des acteurs concernés prennent les questions écologiques et environnementales très au sérieux. Dans les écoles en tout cas.

    Au plaisir d’échanger.
    A bientôt !

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