PLUI : un kit d’information pour les collectivités

L‘Assemblée des communautés de France (AdCF) a réuni en trois documents les éléments d’information nécessaires aux collectivités pour préparer le transfert de la compétence urbanisme (PLU) au niveau intercommunal (PLUI). (Voir aussi : Ce qu’il faut savoir sur le PLUI).

Souvenez-vous, en mars 2014, la Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du encourage le transfert du PLU communal vers un PLUI si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la population s’y opposent. L’objectif ? Faciliter une meilleure cohérence des politiques publiques pour atténuer le changement climatique et ses effets, conformément à la loi Grenelle 2, en donnant aux élus de nouveaux moyens de maîtriser la pression foncière et de restaurer, préserver et gérer la biodiversité.

Aussi, en vue de préparer l’échéance de mars 2017 que la loi Alur a fixée pour le transfert de la compétence aux communautés, l’AdCF propose un kit d’information :

• Un document de 4 pages à télécharger ;
• Un recueil de témoignages de 13 élus ;
• Un dossier spécial de 9 pages dans la revue « Intercommunalités ».

A noter que les communes bénéficient d’un droit à s’opposer à ce transfert et prendront si elles le souhaitent une délibération en ce sens dans les trois mois qui précèdent le 27 mars 2017.

Le PLUI en 2016 : où en sont les collectivités ?

• 26 % des communautés existantes en février 2016 sont compétentes ;
• 0 : le nombre de contentieux recensés aujourd’hui qui seraient spécifiquement liés au caractère intercommunal du PLU ;
• 3,8 ans : le délai moyen d’élaboration d’un PLU municipal ou intercommunal ;
• 11 196 communes vivent à l’heure de l’urbanisme intercommunal ;
• 548 communautés et métropoles compétentes début 2016 en matière de PLU. Ce nombre a triplé entre 2013 et février 2016 ;
• 10 ans : la vision prospective du PLU.

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