Les élections municipales et européennes approchent, à commencer par les municipales dont le premier tour se déroulera dimanche 23 mars 2014. À cette occasion, plusieurs guides pratiques sur l’accessibilité des élections, dont l’équipement urbain, sont à la disposition des organisateurs des scrutins et des personnes en situation de handicap :
- Le Mémento pratique à l’usage des organisateurs des scrutins et de tous les citoyens concernés, édité par le ministère des Affaires sociales et de la Santé ;
- Le Mémento pratique à l’usage des candidats aux élections et de tous les citoyens concernés, édité par le ministère des Affaires sociales et de la Santé ;
- Rappel d’une note de synthèse de l’AMF pour l’exercice du droit de vote par les personnes handicapées ;
- Une brochure de l’Association des accidentés de la vie (Fnath) ;
- Un guide pratique édité par l’Association des paralysés de France (APF) ;
- En langue des signes, des vidéos expliquant les procédures de vote par procuration et d’inscription sur les listes électorales ;
- Un guide de la Fédération des APAJH : « Un vote accessible et autonome pour chacun ».
Rappel de dispositions du Code électoral
- Accessibilité du bureau et des techniques de vote : article L.62-2 ;
- Local où se situe le bureau de vote : article D.56-1 ;
- Isoloir : article D.56-2 ;
- Urne : article D.56-3 ;
- Techniques de vote et vote autonome : article D.61-1 ;
- Machines à voter et vote autonome : article L.57-1.
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