Le 16 novembre dernier, le ministère de l’Ecologie annonçait une période transitoire de sept mois pour la transmission des justificatifs relatifs à l’audit énergétique des grandes entreprises qui ont désormais jusqu’au 30 juin 2016 pour finaliser leur démarche. (Voir aussi : Transition énergétique : 9 Français sur 10 favorables).
- Les grandes entreprises qui ont engagé un audit énergétique avant le 5 décembre 2015 pourront transmettre leurs justificatifs d’ici le 30 juin 2016.
- Celles qui se sont engagées dans un système de management de l’énergie et qui ont atteint au 5 décembre 2015 le stade de la revue énergétique pourront envoyer leur certificat ISO 50001 dans les mêmes délais.
Audit énergétique : une plateforme de dépôt d’ici à mars 2016
Le périmètre concerné demeure quant à lui inchangé : les audits engagés ultérieurement à la date du 5 décembre 2015 devront couvrir au moins 80 % du montant des factures énergétiques. Toutefois, le décret 2014-1393 du 24 novembre 2014 précise que pour les audits réalisés avant cette date, ce taux de couverture peut être ramené à 65 %. Le Ministère confirme également la mise en place d’une plateforme de dépôt d’ici à mars 2016, pour faciliter la transmission des justificatifs par voie électronique.
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