Déneigement, quelles sont les obligations des collectivités ?

Entre le dimanche 10 et le mardi 12 décembre, plusieurs régions de France ont affronté la tempête Ana. Des vents violents, accompagnés de pluies torrentielles ou de neige dans certaines zones, ont privés de courant plusieurs milliers de personnes. Suite à cet épisode de fortes intempéries, rappel  des responsabilités des collectivités dans les opérations de déneigement.

Des obligations relatives

Dans les communes françaises, les maires ont le devoir de garantir « la sûreté et la commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques ». Bien que le déneigement fasse évidemment partie des opérations découlant de ce devoir, il n’est pas considéré comme une obligation d’entretien normale.

Il leur est donc permit d’exclure certaines voies du plan de déneigement, et cela en fonction de l’importance et du type de trafic qu’elles génèrent. Ainsi, si les voies d’accès aux services publiques doivent logiquement être dégagées, il est possible de ne pas s’occuper des voies peu fréquentées.

Le déneigement des voies départementales

Dans le cas des voies départementales traversant des agglomérations, le déneigement relève à la fois du maire, dont le pouvoir de police s’exerce sur les routes de la ville, et du conseil départemental, qui a à charge l’entretien et la gestion des routes départementales. Il est donc possible d’établir une convention pour répartir les tâches et optimiser l’exécution des opérations de déneigement.

Les voies sans obligation de déneigement

Le maire n’est pas tenu au déneigement des chemins ruraux. L’entretien des « voies privées non ouvertes à la circulation générale » revient en effet aux riverains.

Le déneigement des trottoirs n’est également pas le fait du maire et les riverains n’y sont pas tenu non plus. Le maire peut cependant prendre un arrêté pour les obliger à déneiger le trottoir passant devant chez eux.

Faire appel aux agriculteurs

Trois solutions sont envisageables pour une commune afin  d’effectuer le déneigement. Recourir aux services communaux, faire appel à un prestataire extérieur ou enfin demander le concours des agriculteurs locaux. Dans ce dernier cas, les exploitants doivent utiliser leur matériel ou celui mis à disposition par la collectivité. Leur participation ne doit pas créer une concurrence déloyale vis à vis des entreprises. Les agriculteurs peuvent soit être rémunérés par la commune, soit agir en tant que bénévoles.

S’équiper !

On constate souvent d’importantes perturbations dans les communes qui ne s’étaient pas préparées à des chutes de neige. La meilleure façon de garantir l’accès aux services publiques est encore d’équiper les services communaux avec du matériel de qualité. Les accès piétons peuvent facilement être dégagés avec des outils transportables légers. On préférera bien évidemment l’aluminium et les matières plastiques. L’humidité ne les détériore pas et certains présentent même des caractéristiques avantageuses, comme le polyester fibre de verre (PFV) auquel la neige ne colle pas. Pour sécuriser les routes, rien de tel que le sel. Les épandeurs peuvent être utilisés pour saler les routes. Le sel doit être stocké dans des contenants adaptés comme des bacs en polyester fibre de verre.

• Déclic vous aide à déneiger et à saler : j’équipe mes services
• Besoin de bacs à sel : je stocke mon sel en toute sécurité