Épidémie de COVID-19 : quelles obligations pour les entreprises ?

En cette période de crise sanitaire, il nous semble important de faire un rappel des différentes mesures que les entreprises doivent prendre et de celle qu’elles pourront prendre à la fin du confinement pour réduire les risques de contamination. Pour vous accompagner, Déclic lance une nouvelle gamme « sécurité sanitaire ».

 

Obligations pour les entreprises

Nous faisons ici un résumé de l’ensemble de mesures présentées par le site travail-emploi.gouv.fr.

L’employeur doit mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Il faut échanger avec les collaborateurs pour réorganiser les postes de travail, notamment pour permettre une distance de sécurité d’un mètre entre les salariés.

Les sorties et réunions non indispensables sont à éviter.

Si le travail inclue peu de contacts, les mesures barrières préservent la santé des travailleurs. Mesure de première importance dans ce cas : le lavage très régulier des mains.

Quand le travail implique des contacts prolongés, multiples et proches, ces mesures sont à compléter. Dans le cas d’établissements accueillant du public il est recommandé d’installer des écrans de protection ou a minima une distance de courtoisie obligatoire d’un mètre (nous recommandons les 2). Il est important de nettoyer régulièrement les surfaces.

 

Pour rappel l’article L. 4121-1 du code du travail stipule que l’employeur doit faire le nécessaire « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ».

 

En cas de suspicion de contamination d’un des salariés, il convient de renvoyer le salarié à son domicile pour qu’il appelle un médecin. Pour rappel les symptômes principaux du COVID-19 sont la fièvre, la toux et l’essoufflement. En cas de symptômes graves il faut appeler le 15.

Dans le cas où uns salarié a été exposé à une personne contaminée, il doit organiser avec son employeur les modalités du télétravail. Si celui-ci est impossible, le médecin du salarié peut établir un arrêt de travail.

 

Si un salarié est dépisté positif, il doit immédiatement être renvoyé chez lui avec un masque pour prendre contact avec son médecin. L’employeur doit prévenir les autres salariés d’une possible contamination afin qu’ils ne reviennent pas sur le lieu de travail si ils développent des symptômes. Le personnel en charge du ménage doit être équipé de blouses à usage unique et de gants de ménage. Le nettoyage des sols et surfaces doit suivre 3 étapes :

  • nettoyage au produit détergent à l’aide d’un bandeau de lavage à usage unique.
  • rinçage à l’eau avec un second bandeau à usage unique.
  • désinfection à l’eau de javel diluée avec un troisième bandeau de lavage à usage unique.

L’employeur peut imposer un contrôle de la température systématique à l’entrée de l’entreprise pour interdire l’accès aux salariés présentant de la fièvre. Il doit pour cela suivre quelques consignes. Tout d’abord il doit bien évidement respecter la loi. C’est à dire le code du travail, le règlement intérieur de l’entreprise et la législation en matière de conservation des données. Il doit en outre garantir que la prise des températures se fait dans des conditions préservant la dignité des personnes. Enfin il est dans l’obligation d’informer les salariés sur les modalités de ce contrôle  : la norme de température admise, les conséquences du dépassement de cette norme et notamment sur la rémunération, le traitement fait des données et enfin les conséquences d’un refus de se soumettre au test.

Nous rappelons que la recommandations première reste autant que possible de pratiquer le télétravail. Les consignes données ci-dessus ne concernent que les entreprises nécessitant la présence des salariés sur leur lieu de travail. Cependant, nous savons que la reprise de l’activité lors du dé-confinement devra s’accompagner de plusieurs précautions. Voyons ensembles quelques dispositifs qui aideront les entreprises à redémarrer plus sereinement.

 

Nos conseils pour le dé-confinement

Le dé-confinement sera un moment important et à haut risque pour beaucoup d’entreprises cette année. Déclic est à vos côté pour protéger vos collaborateurs.

Nos conseils :

Vous pouvez retrouver notre sélections d’équipements de protection sanitaire ici.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *