On trouve les boîtes aux lettres collectives principalement dans les résidences, copropriétés, halls d’immeuble, etc.… Ainsi, ce guide s’adresse aux syndics de copropriété, aux propriétaires de résidences ainsi qu’aux architectes.
Choisir la bonne boîte aux lettres
Présentées sous forme de batterie, les boîtes aux lettres collectives offrent aux locataires un accès individuel. Le choix de votre boîte aux lettres collective est encadré par différentes contraintes et normes, c’est pourquoi ce guide a pour but de vous aider afin de choisir la boîte aux lettres la plus adaptée à vos besoins.
Où installer vos boîtes aux lettres :
Le point de raccordement se situe à l’intérieur d’un bâtiment, dans le hall d’entrée ou dans un local réservé à cet effet et doit respecter les conditions suivantes (cf. arrêté n° 1802 du 29 juin 1979) :
- L’accès en est libre ou avec un « passe T » ou encore avec un standard VIGIK ou son équivalent homologué;
- L’implantation est à proximité de la porte d’entrée;
- Les équipements sont aménagés dans des endroits libres d’accès pour le service, convenablement éclairés et exempts de tous dangers;
- L’installation doit avoir un éclairage artificiel suffisant, avec l’interrupteur à proximité des boîtes, pour permettre la lecture des indications portées sur les boîtes et sur le tableau indicateur ainsi que sur les correspondances.
Les différentes normes d’installation :
Le choix de la boîte aux lettres dépend de la date du permis de construire du bâtiment !
Avant le 12/07/1979, aucun respect de normes n’est imposé. Il existe cependant différentes normes, ou règles de l’art, recommandées pour mieux satisfaire les utilisateurs, telles que les normes d’accessibilité PMR.
Si la place est disponible, il est recommandé d’installer des équipements normalisés afin d’effectuer le raccordement postal et de pouvoir recevoir des colis.
Au-delà du 12/07/1979, il convient d’équiper les immeubles de boîtes aux lettres normalisées type NF D 27 404.
Ce qui est obligatoire
- Des dimensions intérieures des boîtes aux lettres normalisées correspondant à un volume minimum de 260 x 260 x 340 mm pour chaque case sont obligatoires;
- Au-delà de quatre boîtes, les boîtes seront regroupées en batterie, c’est-à-dire qu’une porte collective permet l’accès et l’obturation simultanée de toutes les alvéoles;
- Tableau nominatif, obligatoire au-delà de six boîtes;
- Le positionnement de la batterie de boîtes aux lettres doit respecter les prescriptions du schéma ci-dessous.
La norme postale :
Pour une distribution correcte du courrier, la poste impose que l’arête inférieure de la fente d’introduction la plus basse soit au minimum à 400 mm du sol et que l’arête supérieure de la fente d’introduction la plus haute soit au maximum à 1 800 mm du sol.
La norme relative à l’accessibilité PMR :
- Les normes PMR imposent que 30 % des dispositifs de commande des boîtes aux lettres (serrures) soient situés à une hauteur comprise entre 900 mm et 1300 mm du sol et qu’ils soient situés à plus de 400 mm d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle;
- Un espace d’usage de 1,30 m et 0,80 m doit être réservé à l’aplomb de la façade du groupe de boîtes aux lettres;
- Lorsque la norme PMR ne s’impose pas : seule la norme postale est à prendre en considération pour la hauteur de pose des groupes de boîtes aux lettres;
- Lorsque la norme PMR s’impose : la norme postale s’impose également et les contraintes des deux normes cumulées doivent être respectées.
Norme postale seule | Norme postale + norme PMR | |
Hauteurs de pose conseillées entre le sol et le bas du groupe | ||
5 cases de hauteur | 360 mm | 240 mm |
4 cases de hauteur | 560 mm | 530 mm |
3 cases de hauteur | 800 mm | 800 mm |
2 cases de hauteur | 1000 mm | 1000 mm |
1 case de hauteur | 1200 mm | 1100 mm |