Réformes, mesures, normes, etc. Retrouvez dans cette chronique toute l’actualité chaude de la législation pour les communes et collectivités.
Accessibilité. Comment les collectivités qui sont dans l’obligation de transformer en chantiers leurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), peuvent-elles réduire les coûts ? Selon Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité « la moitié du million d’établissements recevant du public (ERP) existant estimé », …
Le 28 juillet dernier, une ordonnance relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements est parue au Journal officiel. En effet, depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte, …
À compter du 1er juillet 2016, les entreprises produisant des déchets de papiers de bureau sont obligées de trier et d’organiser la collecte des déchets papier afin de permettre d’améliorer leur valorisation. L’entrée en vigueur va se faire graduellement, en …
Le secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, Jean-Vincent Placé, a confirmé le 5 juillet dernier que le chantier de simplification et de suppression des normes ouvert en 2014 qui concerne les collectivités territoriales devrait accélérer …
Un décret précisant les contrôles et les sanctions désormais applicables aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour l’accès aux établissements et aux installations recevant du public (ERP), vient de paraître au Journal officiel du 13 mai 2016. Jusqu’à présent, les …
Accessibilité. Ségolène Neuville, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion déplore qu’au 1er mars 2016, « 250 000 établissements recevant du public (ERP) ne sont pas encore rentrés dans la démarche » de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). …
L‘Assemblée des communautés de France (AdCF) a réuni en trois documents les éléments d’information nécessaires aux collectivités pour préparer le transfert de la compétence urbanisme (PLU) au niveau intercommunal (PLUI). (Voir aussi : Ce qu’il faut savoir sur le PLUI). Souvenez-vous, …
Un premier bilan issu des remontées préfectorales établit que près de 380 000 établissements sont rentrés dans une démarche d’accessibilité. Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées a dressé, le 21 janvier 2016, un premier bilan du dispositif …
