La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) est une loi promulguée par le gouvernement français pour encourager des pratiques plus durables et lutter contre le gaspillage. Elle vise à interdire les plastiques à usage unique d’ici 2040 et à promouvoir les achats en vrac et les sacs biodégradables. Cette nouvelle réglementation veut encourager également une meilleure communication avec les citoyens sur leur consommation de ressources et garantir des réparations gratuites pour les produits neufs ou d’occasion jusqu’à deux ans ou six mois, respectivement. La loi crée également des fonds pour les initiatives de réutilisation et encourage l’achat de produits recyclés et d’occasion dans les marchés publics.
Quels sont les objectifs visés ?
Les objectifs concrets de cette loi comprennent une réduction de 15% des déchets ménagers par habitant d’ici 2030 et une réduction de 5% des déchets qui sont issus de la production industrielle d’ici 2023.
La norme AGEC impose également de nouvelles obligations aux producteurs ce qui nécessite la création de nouveaux secteurs de responsabilité des producteurs pour inclure de nouveaux déchets.
Qui est concerné par cette loi ?
Les concernés sont une grande partie des entreprises du territoire, notamment celles dans le secteur industriel, de la restauration et de l’informatique. La loi a également imposé de nouvelles obligations aux producteurs, notamment, dans les secteurs de la construction, des pneus, du tabac, du sport, des loisirs, des voitures, des camions et des engins de pêche, qui doivent dès à présent respecter le principe dit : Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).
Les collectivités territoriales sont également concernées visant à acheter des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou qui intègrent des matières premières recyclées dans des proportions de 20% à 100% selon le type de produit.
Qu’est ce qui va changer pour ces acteurs dans les prochaines années ?
Cette réglementation exige rapidement que les producteurs, importateurs et revendeurs de produits générateurs de déchets fournissent des informations environnementales pertinentes en « libre-service » par QR Codes. Cette réglementation est déjà entrée en vigueur le 1er mars 2022 et s’appliquera pour l’industrie des biens électriques et électroniques à partir du 1er janvier 2024.
Toutes les industries devront se conformer aux directives de recyclabilité, de présence de matériaux dangereux, matériaux recyclés, de compostabilité, de possibilité de réutilisation, de durabilité des produits et de la présence de métaux précieux.
Conclusion
La loi AGEC, promulguée le 10 février 2020, vise à accélérer la transition vers une économie circulaire en France. En modifiant les comportements des acheteurs publics, cette nouvelle réglementation encourage l’utilisation de produits recyclables ou d’occasion. Elle oblige également les collectivités à mettre en place des systèmes de collecte séparée des déchets alimentaires. Des fonds dédiés pour financer la réutilisation et le recyclage de produits seront mis en place. Ces mesures ont pour but de réduire les déchets et de promouvoir une économie plus respectueuse de l’environnement en France.
