Désormais, les collectivités peuvent autoriser ou non l’exploitation de leur nom. Cependant, parmi les 36 000 communes de l’hexagone, certaines ont des noms très surprenants. La Conne, Angoisse, Montcuq, etc. Peut-on modifier le nom d’une ville ?
Contrairement aux particuliers qui peuvent demander à changer de nom si ce dernier les pénalise au quotidien, un nom de ville « ridicule » ou « péjoratif » ne peut être modifié. Ils ne peuvent pas non plus être changés pour raisons touristiques ou économiques. C’est pourquoi certaines communes se sont regroupées sous le nom des « Communes de France aux noms burlesques et chantants » afin de communiquer sur leur patrimoine culturel et gastronomique.
Selon le site gouvernemental des collectivités locales, il est possible dans deux cas de modifier le nom d’une ville :
- « Pour éviter un risque sérieux d’homonymie avec une ou plusieurs autres collectivités » ;
- « Pour rétablir une dénomination historique tombée en désuétude ».
Huit communes ont changé de nom en 2013
Le conseil municipal peut demander au Conseil d’État le changement du nom de sa commune. La Commission de révision du nom des communes dont l’un des membres représente la Poste statue par la suite. En 2013, huit communes ont changé de nom via cette procédure.
Les citoyens peuvent-ils participer à la procédure ?
Le conseil municipal consulte généralement ses habitants. À titre d’exemple, en 2012, le maire de Saint-Thibaud-en-Valois a organisé un référendum pour sonder les habitants sur un éventuel changement de nom de la ville.
Le gouvernement peut-il obliger une commune à changer de nom ?
Rien dans la loi ne consacre le pouvoir à l’exécutif d’imposer un changement. Toutefois, la polémique récente autour du hameau La Mort-aux-Juifs pourrait bien faire jurisprudence.
