Début juillet, la nouvelle carte des Aides à finalité régionale (AFR) qui permettent de contribuer au développement des territoires en difficulté a fait l’objet d’un décret* publié au Journal officiel et d’une carte interactive permettant de visualiser les communes éligibles.
Ainsi, pour la période 2014-2020, 24 % de la population française sera classée en zone d’AFR, contre 15,5 % pour 2007-2013.
Ces aides contribuent au développement des territoires en difficulté, en soutenant particulièrement les investissements productifs des grandes entreprises et des PME ou la création d’emplois liés à ces investissements.
–> À noter que hors de ces zones, seuls les investissements productifs des PME peuvent bénéficier d’une aide publique.
Éligibles : Ambès, Blanquefort, Pessac, Bassens, etc.
Pour la période 2014-2020, les aides sont restreintes pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés et 50 millions d’euros de CA) pour lesquelles seuls les projets d’investissements en faveur d’une nouvelle activité économique pourront être soutenus.
Les taux plafonds ont été légèrement diminués. Ainsi, le soutien public sera limité :
- À 10 % de l’investissement pour une grande entreprise ;
- À 20 % pour les moyennes entreprises ;
- À 30 % pour les petites entreprises.
–> À noter que les seuils de notification des aides à la Commission dépendent de l’intensité de l’aide. Pour 10 % d’aide, le seuil est de 7,5 millions d’euros.
*Le décret définit les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale et les aides à l’investissement des PME peuvent être considérées comme compatibles avec les règles communautaires du marché intérieur. La Commission européenne a précisé ces compatibilités dans un règlement du 17 juin 2014.
