Circulation routière : les collectivités communiqueront mieux leurs données

Le 28 juillet dernier, une ordonnance relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements est parue au Journal officiel.

En effet, depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte, il est prévu de modifier le code de la voirie, afin de préciser les conditions de communication à l’État, des données concernant la circulation sur les réseaux routiers des collectivités territoriales et de leurs groupements.

L‘article L.119-1 du code de la voirie routière précisait déjà que les départements, les communes et leurs groupements devaient établir les statistiques relatives au réseau routier qu’ils gèrent, et communiquer ces données à la préfecture.

Mais avec cette ordonnance, de nouvelles données statistiques sont définies et les collectivités devront les communiquer aux services centraux de l’État. Parmi elles :

• Le trafic moyen journalier annuel ;
• Le pourcentage des poids lourds dans ce trafic.

De plus, elle prévoit une communication annuelle par voie électronique sous la forme de fichiers informatiques.

À noter qu’un décret en Conseil d’État devrait fixer à partir de quel seuil de population, l’obligation de communication des données s’appliquera et un arrêté devrait préciser les modalités de calcul des données et les caractéristiques de leur transmission. (Voir aussi : Sécurité routière : comment améliorer la visibilité d’une intersection ?)

Circulation routière : mesurer l’impact environnemental

Pour le ministère, l’ordonnance permettra la mise à disposition d’informations statistiques sur la circulation routière qui seront « utiles pour la connaissance des trafics et nécessaires en termes de sécurité routière, de suivi conjoncturel de la circulation sur les plus grands axes, d’aménagement des territoires et d’évaluation des projets de transports ».

Mais ce n’est pas tout. Toujours selon le gouvernement, cette ordonnance aidera l’estimation des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) des véhicules afin d’évaluer l’impact de certaines mesures de gestion ou de réglementation de la circulation ainsi que la transmission des éléments en matière de diagnostic de qualité de l’air, de niveaux de bruit et de bilan environnemental.

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