Communes : comment choisir votre matériel électoral ?

2017 va être une année particulièrement riche sur le terrain électoral, avec pas moins de trois élections : présidentielle en avril-mai, législatives en juin, sénatoriales en septembre ! En France, les élections sont très codifiées afin d’éviter toute fraude. Communes : comment choisir votre matériel électoral ?Un processus que les communes doivent suivre impérativement. Le Code électoral définit précisément le matériel électoral qui doit être présent dans le bureau de vote. Ce dernier doit contenir un certain nombre d’éléments, et en particulier des tables, des isoloirs, et des affiches obligatoires. Explications.

 

Matériel électoral : une table de décharge (accueil du public)

Les électeurs prennent sur cette table l’enveloppe et les bulletins de vote qui sont mis à leur disposition. Cette table est généralement placée à l’entrée du bureau de vote.

 

Matériel électoral : une table de vote

Communes : comment choisir votre matériel électoral ?
TABLE SALSA – (Ref. TI7333)

C’est à cette table que siègent les membres du bureau de vote. Sur cette table sont disposés :

  • Une urne transparente et munie de deux serrures différentes ;
  • La liste d’émargement ;
  • Le Code électoral ;
  • L’arrêté ou le décret de convocation des électeurs ;
  • La circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
  • La circulaire ministérielle relative à l’organisation du scrutin du jour ;
  • La liste des candidats ;
  • Une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants ;
  • La liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales ;
  • Les cartes électorales qui n’ont pas été remises au domicile des électeurs ;
  • Les enveloppes de centaines.

 

Matériel électoral : les isoloirs sont obligatoires

« Le passage par l’isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote », rappelle le ministère de l’Intérieur.

La loi est simple : un isoloir pour 300 inscrits. Il fait généralement 80 cm par 80 cm et 2 mètres de hauteur. Par ailleurs, chaque bureau de vote a l’obligation d’en avoir un plus large permettant l’accès en fauteuil roulant.

 

Matériel électoral : une urne transparente fermée à clé

Autre obligation pour chaque bureau de vote : avoir (une seule) urne transparente où seront glissées les enveloppes contenant les bulletins. Le Code électoral précise qu’elle n’a « qu’une ouverture destinée à laisser passer l’enveloppe contenant le bulletin de vote ». L’urne ne sera ouverte qu’au moment du dépouillement, à l’issue du scrutin.

 

Matériel électoral : les affiches

Communes : comment choisir votre matériel électoral ?
REIMS SUR PIEDS 1 FACE – (Ref. VI5808)

Des affichent doivent impérativement se trouver dans chaque bureau de vote avec les indications suivantes :

  • Un avis rappelant les pièces d’identité que doit présenter l’électeur ;
  • Une affiche reproduisant les dispositions du Code électoral relatives à la liberté et au secret du vote ;
  • Éventuellement l’arrêté préfectoral avançant l’heure d’ouverture ou retardant l’heure de clôture du bureau de vote.

Matériel électoral : les bulletins sont financés par l’état

L’impression des bulletins est financée par l’État. Pour l’élection présidentielle, c’est l’administration qui fait imprimer les bulletins de vote, et non les candidats. Ils sont ainsi tous similaires, avec nom et prénom du candidat uniquement.

–> Attention, si, dans les petites communes, pour les municipales, il est possible de venir avec son propre bulletin, rédigé à la main, ce n’est pas le cas pour l’élection présidentielle, quelle que soit la taille de la commune. Tout autre bulletin que celui fourni par le bureau de vote est considéré comme nul.

Les enveloppes, elles, toutes similaires mais avec une couleur différente de celle du scrutin précédent, sont fournies au niveau national, par l’État. Les bulletins non utilisés à l’issue du premier tour sont détruits.

 

Matériel électoral : les accessoires sont financés par l’État

Le matériel électoral n’est pas pris en charge par les communes. L’article L-69 du Code électoral précise que « Les frais de fourniture des enveloppes, ceux qu’entraîne l’aménagement spécial prévu à l’article L. 62, ainsi que les dépenses résultant de l’acquisition, de la location et de l’entretien des machines à voter sont à la charge de l’État. » Les communes qui ont besoin d’acquérir isoloirs ou urnes envoient donc ensuite une demande de remboursement à la préfecture.

 

Collectivités, informez-vous & équipez-vous grâce à notre Guide d’achat : le matériel électoral

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *