Réformes, mesures, normes, etc. Retrouvez dans cette chronique toute l’actualité chaude de la législation pour les communes et collectivités.
Les députés ont restreint l’usage des pesticides aux abords des écoles, crèches, hôpitaux, maisons de retraite à l’occasion de l’adoption par l’Assemblée en deuxième lecture du projet de loi d’avenir sur l’agriculture pour lequel 1 300 amendements ont été déposés. …
Dès son installation en juillet prochain, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) qui remplace l’actuelle Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) partira à la chasse aux normes inutiles. Le décret d’application de la loi « Gourault-Sueur » d’octobre 2013 (voir : Collectivité …
Les collectivités tombées dans le piège des emprunts les plus toxiques vont pouvoir être aidées par le fonds de 100 millions d’euros par an rendu opérationnel par la publication d’un décret au Journal officiel du 2 mai 2014. Ce fonds …
Le moins qu’on puisse dire, c’est que ça bouge du côté des collectivités territoriales. En effet, après l’autorisation de dépassement des plafonds dans des zones dites tendues et la création d’un Conseil national du contrôle des normes; la loi Hamon …
À partir du 1er janvier 2017, tous les acheteurs publics devront abandonner les factures papier, et être prêts à les recevoir et à les traiter par voie dématérialisée. En effet, c’est ce que vient d’annoncer Bercy qui dévoile un calendrier …
Deux ordonnances du 19 décembre 2013 responsabilisent les collectivités locales en matière d’aménagement urbain et de construction. En effet, elles pourront désormais garantir jusqu’à 100 % les emprunts pour l’aménagement urbain dont le mobilier urbain dans les zones tendues entre l’offre …
Les élections municipales et européennes approchent, à commencer par les municipales dont le premier tour se déroulera dimanche 23 mars 2014. À cette occasion, plusieurs guides pratiques sur l’accessibilité des élections, dont l’équipement urbain, sont à la disposition des organisateurs des …
La canne blanche ou un chien-guide ne suffisent pas toujours à éviter l’impact… Panneaux de signalisation, marches, trottoirs, bancs publics, poubelles, abribus, jardinières, potelets, etc. Pour les personnes aveugles et malvoyantes, le mobilier urbain représente un grand nombre d’obstacles à …
