Dès son installation en juillet prochain, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) qui remplace l’actuelle Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) partira à la chasse aux normes inutiles. Le décret d’application de la loi « Gourault-Sueur » d’octobre 2013 (voir : Collectivité …
