Réformes, mesures, normes, etc. Retrouvez dans cette chronique toute l’actualité chaude de la législation pour les communes et collectivités.
La première version du référentiel national pour le déploiement du wifi dans les établissements scolaires vient d’être publié par le ministère de l’Education nationale. Le référentiel wifi apporte aux différents acteurs du numérique éducatif les éléments à prendre en …
Le 2 juin dernier, le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, et instaurant des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Les principaux changements ? Les sénateurs ont exonéré les …
Le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) lance une nouvelle marque de qualité: CSTB Certified « Produits pour l’accessibilité et l’autonomie » pour accompagner la filière (fabricants, donneurs d’ordre publics et privés, prescripteurs, maîtres d’ouvrage et usagers). Vieillissement de la population, …
L’arrêté du 14 avril 2015 modifie l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 afin d’autoriser sur l’ensemble du réseau routier, la possibilité d’utilisation des supports à sécurité passive. Explications. La sécurité passive correspond à l’ensemble des …
La signalisation bilingue consiste en la représentation sur un même panneau, de signalisation d’inscriptions en deux langues. Si aucun des textes ne mentionne explicitement que les panneaux doivent être rédigés exclusivement en langue française, hormis en ce qui concerne la …
Le 11 mars dernier, le Sénat a adopté en seconde lecture, après l’Assemblée nationale, le 25 novembre 2014 la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement. …
Face aux risques d’inondation, l’État et les collectivités territoriales ont un rôle de prévention qui se traduit notamment par des actions d’information et une politique d’entretien et de gestion des cours d’eau. La Commission européenne s’est mobilisée en adoptant en …
SMACL Assurances en partenariat avec Mairie 2000 viennent de sortir un guide intitulé « L’organisation des fêtes et manifestations – 10 règles d’or » à destination des responsables des collectivités. À partir d’une analyse de la réglementation et de la jurisprudence, ce …
